{"id":27876,"date":"2012-03-21T15:15:19","date_gmt":"2012-03-21T19:15:19","guid":{"rendered":"http:\/\/develop.olympic.ca\/?page_id=27876"},"modified":"2021-04-30T09:37:45","modified_gmt":"2021-04-30T13:37:45","slug":"definitions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/develop.olympic.ca\/olympique\/utilisation-de-la-marque-olympique\/definitions\/","title":{"rendered":"D\u00e9finitions"},"content":{"rendered":"

Marketing insidieux<\/strong><\/p>\n

Seuls les commanditaires officiels, les d\u00e9tenteurs de licences et les partenaires gouvernementaux du Mouvement olympique au Canada ont le droit de laisser entendre qu\u2019ils ont une affiliation ou un lien avec le Mouvement olympique ou des Jeux olympiques. Malheureusement, ces droits exclusifs peuvent \u00eatre enfreints par des activit\u00e9s de \u00ab marketing insidieux \u00bb qui misent sur la cote d\u2019estime du Mouvement olympique en cr\u00e9ant une association commerciale fausse non autoris\u00e9e.<\/p>\n

Le marketing insidieux peut \u00eatre intentionnel \u2013 une tactique qu’utilisent des entreprises sans scrupules pour exploiter la cote d\u2019estime de la marque olympique \u2013 ou fortuit. D\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre, le marketing insidieux est une pratique d\u00e9loyale parce qu\u2019il permet \u00e0 l\u2019entreprise qui s’y livre de profiter d\u2019une association avec la marque olympique sans apporter un quelconque soutien financier aux athl\u00e8tes olympiques canadiens.<\/p>\n

Comit\u00e9 international olympique (CIO)<\/strong> \u2013 Le Comit\u00e9 international olympique est l’autorit\u00e9 supr\u00eame du Mouvement olympique. Son r\u00f4le est de promouvoir le sport de haut niveau aussi bien que le sport pour tous, conform\u00e9ment \u00e0 la Charte olympique. Il assure la c\u00e9l\u00e9bration r\u00e9guli\u00e8re des Jeux olympiques et veille par tous les moyens appropri\u00e9s \u00e0 la promotion des femmes dans le sport, \u00e0 celle de l’\u00e9thique sportive et \u00e0 la protection de l’athl\u00e8te. En d\u00e9tenant tous les droits d’organisation, d’exploitation, de diffusion et de reproduction des Jeux olympiques, le CIO assure la continuit\u00e9 d’un \u00e9v\u00e9nement unique et universel.
\nolympic.org<\/a><\/p>\n

Comit\u00e9 olympique canadien (COC)<\/strong> \u2013 Le Comit\u00e9 olympique canadien est un organisme national, priv\u00e9, sans but lucratif, vou\u00e9 \u00e0 l’excellence sportive. Il est responsable de la participation du Canada aux Jeux olympiques et aux Jeux panam\u00e9ricains. Par ailleurs, le COC g\u00e8re tout un \u00e9ventail de programmes culturels et \u00e9ducatifs visant \u00e0 faire la promotion du Mouvement olympique au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site olympic.ca<\/a>.<\/p>\n

Non-d\u00e9tenteur de droits olympiques<\/strong><\/p>\n

Un organisme qui n’a pas de relation officielle avec le Mouvement olympique n’a pas le droit de s’associer avec la marque olympique. Les non-d\u00e9tenteurs de droits olympiques ne peuvent cr\u00e9er ou impliquer une association avec les Jeux olympiques, le Mouvement olympique ou l’\u00c9quipe olympique canadienne.<\/p>\n

Marque olympique<\/strong><\/p>\n

La \u00ab marque olympique \u00bb est compos\u00e9e des noms, groupes de mots, marques, logos et motifs relatifs au Mouvement olympique, aux Jeux olympiques et au Comit\u00e9 olympique canadien, y compris des photographies, des logos, des mascottes, des m\u00e9dailles, des mots-symboles et des uniformes officiels des Jeux olympiques.  La marque olympique comprend les marques officielles ou marques de commerce qui appartiennent au COC et au CIO qui en d\u00e9tiennent \u00e9galement les droits. Au Canada, l\u2019utilisation de la marque olympique est surveill\u00e9e de pr\u00e8s et doit \u00eatre autoris\u00e9e par le Comit\u00e9 olympique canadien. Consulter la rubrique Marques olympiques pour obtenir de plus amples renseignements.<\/p>\n

Marques olympiques <\/strong><\/p>\n

Les marques du Comit\u00e9 olympique canadien (qui comprennent les mots-symboles et les logos) sont prot\u00e9g\u00e9es par le statut de marques officielles en vertu de l’article 9 de la Loi sur les marques de commerce<\/em> et font aussi l’objet d’une protection sp\u00e9ciale en vertu de la Loi sur les marques olympiques et paralympiques<\/em>. Pour obtenir une liste d\u00e9taill\u00e9e des marques du Comit\u00e9 olympique canadien (auparavant Association olympique canadienne), consulter la Base de donn\u00e9es sur les marques de commerce canadiennes<\/a>. Voici des exemples des marques olympiques prot\u00e9g\u00e9es au Canada.<\/p>\n

Exemples de mots-symboles :<\/p>\n

Olympique
\nOlympia
\nOlympien(ne)
\n\u00c9quipe olympique canadienne
\nLe meilleur est en nous
\nPlus vite, plus haut, plus fort
\nM\u00e9daille d’or<\/p>\n

Exemples de logos :<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

P\u00e9riode des Jeux olympiques<\/strong><\/p>\n

Il s’agit de la p\u00e9riode officielle des Jeux olympiques, telle qu’elle est d\u00e9termin\u00e9e par le CIO et\/ou le comit\u00e9 d’organisation h\u00f4te et l’entente avec les athl\u00e8tes olympiques canadiens.  \u00c0 titre de r\u00e9f\u00e9rence, la p\u00e9riode commence 15 jours avant la c\u00e9r\u00e9monie d’ouverture et\/ou le jour o\u00f9 le COC nomme l’\u00e9quipe nationale compl\u00e8te \u2013 la premi\u00e8re des deux dates pr\u00e9valant \u2013 et dure jusqu’\u00e0 huit jours apr\u00e8s la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture, la cl\u00f4ture du village des athl\u00e8tes au site des Jeux en question et\/ou la derni\u00e8re activit\u00e9 de retour officielle de l’\u00e9quipe canadienne \u2013 la derni\u00e8re des deux dates pr\u00e9valant. Les dates confirm\u00e9es de chaque p\u00e9riode olympique pertinente seront d\u00e9termin\u00e9es par le COC dans l’entente avec les athl\u00e8tes publi\u00e9e pour ces Jeux en question. Si les dates d\u00e9finies dans cette entente avec les athl\u00e8tes ne correspondent pas \u00e0 celles d\u00e9finies plus haut, l’entente avec les athl\u00e8tes pr\u00e9vaut.<\/p>\n

D\u00e9tenteur de droits olympiques<\/strong><\/p>\n

Un d\u00e9tenteur de droits olympiques est un organisme commercial qui entretient une relation officielle de commandite ou de licence avec le COC et\/ou le CIO. Les droits de l’organisme (en ce qui a trait \u00e0 la marque olympique) doivent \u00eatre d\u00e9finis dans un contrat entre les deux parties. On donne commun\u00e9ment aux d\u00e9tenteurs de droits olympiques les noms de \u00ab commanditaire \u00bb ou de \u00ab partenaire de marketing \u00bb, de \u00ab fournisseur \u00bb ou de \u00ab supporteur \u00bb du COC ou du CIO.<\/p>\n

Gestion de la marque olympique \u2013 Avertissement<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Directives sont publi\u00e9es \u00e0 titre d\u2019illustration seulement et ne doivent en rien laisser pr\u00e9juger des droits ou des recours que le COC pourrait avoir dans un cas particulier.<\/p>\n

Les renseignements contenus dans les pr\u00e9sentes directives ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s ni comme un strict \u00e9nonc\u00e9 du droit, ni comme un avis juridique professionnel. \u00c0 titre d\u2019information du public, le COC a tent\u00e9 de fournir des directives raisonnables concernant son \u00e9valuation des tactiques de marketing, de communications et\/ou de promotion qui pourrait cr\u00e9er une association commerciale non autoris\u00e9e avec la marque olympique. Le COC se r\u00e9serve le droit de r\u00e9viser les pr\u00e9sentes directives en tout temps.<\/p>\n

Toute personne qui fait usage des pr\u00e9sentes directives doit accepter le fait que le COC r\u00e9agira cas par cas \u00e0 toute mauvaise utilisation potentielle de la marque olympique, et qu\u2019il est impossible de pr\u00e9dire ou de d\u00e9crire tous les types d\u2019activit\u00e9s susceptibles de comporter une infraction. Par cons\u00e9quent, les renseignements contenus dans le pr\u00e9sent document sont fournis sans engagements ni restrictions de la part du COC. Les pr\u00e9sentes directives ne constituent aucunement une forme d\u2019autorisation, de permission, de consentement, de licence, de renonciation ou de pr\u00e9clusion (explicite ou implicite) de nature \u00e0 limiter, en quelque circonstance que ce soit, les droits du COC accord\u00e9s par la loi ou existant en common law, ou \u00e0 y porter atteinte.<\/p>\n

Ces directives ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es \u00e0 titre d\u2019illustration seulement et toute utilisation des marques bas\u00e9es sur ces directives est aux risques du lecteur. Si vous avez des doutes en ce qui concerne vos activit\u00e9s et leur potentiel de violation des droits du COC, veuillez obtenir un avis l\u00e9gal ind\u00e9pendant.<\/p>\n\n\n

Plus d’information<\/h2>\n\n\n\n
\n
UTILISATION DE LA MARQUE<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n
\n
CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/a><\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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