Les directives sur l\u2019utilisation de la marque du Comit\u00e9 olympique canadien (COC) ont pour objectif d\u2019offrir au public canadien un aper\u00e7u des raisons pour lesquelles le COC g\u00e8re et prot\u00e8ge la marque olympique et de la mani\u00e8re dont il s\u2019y prend.<\/p>\n
Marketing des athl\u00e8tes \/ R\u00e8gle 40 \u2013 Paris 2024<\/strong><\/p>\n Historique de la R\u00e8gle 40<\/strong><\/p>\n La R\u00e8gle 40 de la Charte olympique est une r\u00e8gle d\u2019admissibilit\u00e9 du CIO introduite afin de pr\u00e9server le caract\u00e8re mondial unique des Jeux olympiques. Cette r\u00e8gle contribue \u00e0 assurer la participation mondiale aux Jeux et la sant\u00e9 \u00e0 long terme du Mouvement olympique en maintenant l\u2019attrait de la commandite olympique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale et nationale.<\/p>\n La r\u00e8gle 40.3 \u00e9nonce : \u00ab Les concurrents, officiels d\u2019\u00e9quipe et autres membres du personnel d\u2019\u00e9quipe qui participent aux Jeux olympiques peuvent permettre que leur personne, leur nom, leur image ou leurs performances sportives soient exploit\u00e9s \u00e0 des fins publicitaires pendant les Jeux olympiques conform\u00e9ment aux principes d\u00e9termin\u00e9s par la commission ex\u00e9cutive du CIO. \u00bb<\/p>\n Le CIO a publi\u00e9 des lignes directrices qui comprend les \u00ab principes cl\u00e9s \u00bb d\u00e9termin\u00e9s par la commission ex\u00e9cutive du CIO pour l\u2019application de la r\u00e8gle 40.3 pour les Jeux olympiques de Paris 2024. Le COC est responsable de l\u2019application de ces principes cl\u00e9s au Canada.<\/p>\n Lignes directrices du COC sur la R\u00e8gle 40 pour les Jeux de Paris 2024<\/strong><\/p>\n Le COC a publi\u00e9 des lignes directrices mises \u00e0 jour sur la R\u00e8gle 40 pour les Jeux de Paris 2024, disponibles en t\u00e9l\u00e9chargeant une copie en cliquant ici<\/a> (en fran\u00e7ais) et ici<\/a> (en anglais).<\/p>\n Ces lignes directrices d\u00e9crivent comment le COC appliquera la R\u00e8gle 40 au Canada pendant les Jeux olympiques de Paris 2024, notamment comment les athl\u00e8tes peuvent continuer de promouvoir leurs commanditaires personnels (c.-\u00e0-d. les marques et les compagnies qui ne sont pas des partenaires olympiques) et comment ces commanditaires peuvent continuer de mettre des athl\u00e8tes en vedette de leurs publicit\u00e9s pendant la p\u00e9riode d\u2019application de la R\u00e8gle 40.<\/p>\n \u00c0 qui cette r\u00e8gle s\u2019applique-t-elle?<\/strong><\/p>\n La R\u00e8gle 40 s\u2019applique \u00e0 tous les athl\u00e8tes, entra\u00eeneurs, officiels et membres d\u2019\u00e9quipe qui participeront aux Jeux olympiques de Paris 2024. Cela ne s\u2019applique pas aux Olympiens ni aux autres participants d\u2019\u00e9ditions pr\u00e9c\u00e9dentes des Jeux, mais qui ne participeront pas aux Jeux de Paris 2024.<\/p>\n Quand cette r\u00e8gle s\u2019applique-t-elle?<\/strong><\/p>\n La p\u00e9riode d\u2019application de la R\u00e8gle 40 pour les Jeux de Paris 2024 est du 18 juillet 2024 au 13 ao\u00fbt 2024.<\/p>\n Processus de notification\u00a0<\/strong><\/p>\n Les athl\u00e8tes et les commanditaires sont pri\u00e9s d\u2019informer le COC par courriel de leurs plans en mati\u00e8re de publicit\u00e9 avant le 18 avril 2024 \u00e0 l\u2019adresse utilisation-marque@olympique.ca<\/a>. Cette exigence de notification permet au COC de conna\u00eetre l’activit\u00e9 pr\u00e9vue sur le march\u00e9 canadien et de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 aux pr\u00e9sentes lignes directrices. Toute r\u00e9troaction sur les plans en mati\u00e8re de publicit\u00e9 sera fournie dans les dix (10) jours suivant leur r\u00e9ception.<\/p>\n La notification des plans en mati\u00e8re de publicit\u00e9 doit inclure un \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif de chaque tactique planifi\u00e9e, ainsi qu’un calendrier m\u00e9diatique d\u00e9montrant que la campagne sera sur le march\u00e9 et se d\u00e9roulera de mani\u00e8re continue au moins 90 jours avant la p\u00e9riode des Jeux (c.-\u00e0-d., avant le 18 avril 2024). Les commanditaires sont invit\u00e9s \u00e0 utiliser les mod\u00e8les de soumission suivants :<\/p>\n Vous avez des questions?<\/strong><\/p>\n N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter par courriel\u00a0:\u00a0utilisation-marque@olympique.ca<\/a>.<\/p>\n Responsabilit\u00e9 du Comit\u00e9 olympique canadien<\/strong><\/p>\n Le COC est responsable de la marque olympique au Canada pour le compte du Comit\u00e9 international olympique (CIO). Cette responsabilit\u00e9 comprend l\u2019attribution, la gestion et la protection des droits exclusifs de marketing relatifs \u00e0 la marque olympique au Canada dont la valeur commerciale permet au COC de recueillir des fonds pour la pr\u00e9paration de l\u2019\u00c9quipe olympique canadienne et sa participation aux \u00e9ditions futures des Jeux olympiques et des Jeux panam\u00e9ricains.<\/p>\n Pourquoi prot\u00e9ger la marque olympique?<\/strong><\/p>\n Le COC a l\u2019obligation l\u00e9gale envers le Comit\u00e9 international olympique (CIO) et ses partenaires de marketing de prot\u00e9ger la marque olympique contre toute utilisation non autoris\u00e9e et contre le marketing insidieux au Canada. Le COC est un organisme priv\u00e9, sans but lucratif qui d\u00e9pend de ses partenaires de marketing pour obtenir les fonds qui lui permettent de soutenir l’\u00c9quipe olympique canadienne. Ces revenus sont essentiels au succ\u00e8s des athl\u00e8tes canadiens, alors que tous leurs efforts tendent vers le podium. La protection des droits des commanditaires favorisera le soutien continu des athl\u00e8tes canadiens par les entreprises commanditaires tout en stimulant le succ\u00e8s de nos athl\u00e8tes.<\/p>\n La marque olympique au Canada \u2013 qu\u2019est-ce que c\u2019est?<\/strong><\/p>\n La \u00ab marque olympique \u00bb est compos\u00e9e des noms, groupes de mots, marques, logos et motifs relatifs au Mouvement olympique. Cela inclut, sans s\u2019y limiter, les noms, mots, marques, logos et motifs relatifs \u00e0 des \u00e9ditions d\u00e9termin\u00e9es des Jeux olympiques et \u00e0 l\u2019\u00c9quipe olympique canadienne ainsi qu\u2019aux moments olympiques et aux r\u00e9alisations du pass\u00e9. L\u2019utilisation de la marque olympique au Canada est \u00e9troitement surveill\u00e9e et doit \u00eatre autoris\u00e9e par le COC et dans certains cas, par le CIO.<\/p>\n Qu\u2019est-ce qu\u2019une association commerciale non autoris\u00e9e et quel pr\u00e9judice peut-elle causer?<\/strong><\/p>\n Seuls les commanditaires officiels, les d\u00e9tenteurs de licences et les partenaires gouvernementaux du Mouvement olympique au Canada ont le droit de laisser entendre qu\u2019ils ont une affiliation ou un lien avec le Mouvement olympique. Malheureusement, ces droits exclusifs peuvent \u00eatre enfreints par des activit\u00e9s de marketing qui misent sur la cote d\u2019estime du Mouvement olympique en cr\u00e9ant une association commerciale fausse ou non autoris\u00e9e avec les Jeux olympiques, l\u2019\u00c9quipe olympique canadienne ou les athl\u00e8tes sans faire l\u2019investissement financier requis pour avoir les droits officiels de marketing.<\/p>\n Cette association commerciale non autoris\u00e9e peut \u00eatre faite intentionnellement \u2013 une tactique utilis\u00e9e par des entreprises sans scrupules pour exploiter la cote d\u2019estime de la marque olympique \u2013 ou par inadvertance. D\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre, l\u2019association commerciale non autoris\u00e9e avec le Mouvement olympique au Canada est injuste parce qu\u2019elle permet \u00e0 l\u2019entreprise en question de profiter d\u2019une association avec la marque olympique sans apporter un quelconque soutien financier \u00e0 l\u2019\u00c9quipe olympique canadienne ou aux athl\u00e8tes. La priorit\u00e9 du COC, en ce qui concerne la protection contre ces tactiques, est de s\u2019assurer que les consommateurs ne sont pas induits en erreur en croyant que l\u2019annonceur est associ\u00e9 au COC ou \u00e0 la marque olympique alors qu\u2019il ne l\u2019est pas.<\/p>\n Les tactiques de marketing con\u00e7ues pour miser sur une association commerciale non autoris\u00e9e avec le Mouvement olympique au Canada constituent une v\u00e9ritable menace pour les programmes de commandite et d\u2019octroi de licences du COC, car elles d\u00e9pr\u00e9cient la valeur des droits officiels et compromettent la capacit\u00e9 du COC d\u2019attirer de nouveaux commanditaires et d\u00e9tenteurs de licences.<\/p>\n L\u2019approche du COC en mati\u00e8re de protection de la marque olympique<\/strong><\/p>\n La responsabilit\u00e9 du COC ne se limite pas \u00e0 prot\u00e9ger la marque et d\u2019en contr\u00f4ler l\u2019utilisation. Elle consiste \u00e9galement \u00e0 \u00e9duquer le march\u00e9 sur la mani\u00e8re appropri\u00e9e de miser sur les Jeux olympiques et l\u2019\u00c9quipe olympique canadienne tout en respectant les droits commerciaux exclusifs des partenaires de marketing.<\/p>\n Le COC fera respecter ses droits de fa\u00e7on juste et raisonnable, notamment par l\u2019\u00e9ducation proactive et la participation du public ainsi que la mise en place d\u2019un processus juste visant \u00e0 \u00e9valuer les infractions et \u00e0 faire respecter ses droits. De plus, le COC mettra en place un processus juste, objectif et transparent pour \u00e9valuer les infractions et faire respecter ses droits.<\/p>\n Le COC est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 renforcer la marque de mani\u00e8re proactive au moyen d\u2019un vaste \u00e9ventail de m\u00e9thodes, y compris les suivantes :<\/p>\n \u00c9ducation du public :<\/strong>\u00a0Le COC a \u00e0 c\u0153ur l\u2019\u00e9ducation continue du public et des secteurs cl\u00e9s du milieu des affaires sur les interactions appropri\u00e9e avec la marque olympique tout en soulignant les param\u00e8tres de ce qui est permis en termes d\u2019engagement et d\u2019association.<\/p>\n Droits acquis des utilisateurs de longue date :<\/strong>\u00a0Les entreprises qui utilisaient le mot \u00ab olympique \u00bb (ou des termes semblables) dans leurs noms ou marques avant le mois de mars 2007 pourront conserver leurs droits acquis, sous r\u00e9serve que l\u2019utilisation subs\u00e9quente du terme prot\u00e9g\u00e9 ne s\u2019accroisse pas et que l\u2019entreprise ne cr\u00e9e aucune association commerciale trompeuse avec la marque olympique.<\/p>\n Engagement des entit\u00e9s non commerciales :<\/strong>\u00a0Le COC est engag\u00e9 \u00e0 permettre les associations non commerciales justes et pertinentes avec la marque olympique au Canada. Les communaut\u00e9s et les organisations non commerciales seront encourag\u00e9es \u00e0 continuer \u00e0 trouver des moyens de tirer parti de l\u2019\u00e9nergie et de l\u2019exaltation g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les histoires cr\u00e9\u00e9es par le Mouvement olympique. Le chevauchement entre les activit\u00e9s non commerciales et les activit\u00e9s commerciales (par exemple, lorsqu\u2019une organisation commerciale commandite conjointement un \u00e9v\u00e9nement avec une organisation non commerciale) comporte le risque de cr\u00e9er une association commerciale non autoris\u00e9e avec la marque olympique. Veuillez communiquer avec le COC au sujet de l\u2019approbation de l\u2019utilisation de la marque olympique.<\/p>\n Questions relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la marque et communication de toute utilisation erron\u00e9e de la marque olympique<\/strong><\/p>\n Si vous \u00eates t\u00e9moins de tactiques de marketing frauduleuses, de marchandises contrefaites ou d\u2019autres mauvaises utilisations de la marque olympique, nous vous encourageons \u00e0 remplir le formulaire ci-dessous et \u00e0 l\u2019envoyer par courriel \u00e0\u00a0utilisation-marque@olympique.ca<\/a>.<\/p>\n\n\n\n
Plus d’information<\/h2>\n\n\n\n