Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : mai 2024<\/p>\n\n\n\n
Le Comit\u00e9 olympique canadien (ci-apr\u00e8s, le \u00ab COC \u00bb) est un organisme national, priv\u00e9 et \u00e0 but non lucratif qui se consacre \u00e0 transformer le Canada par le pouvoir du sport. Sa mission est de mener \u00e0 bien les objectifs de m\u00e9dailles de l’\u00c9quipe olympique canadienne (l\u2019\u00ab EOC \u00bb) et de promouvoir les valeurs olympiques au Canada. Il est responsable de tous les aspects de la participation du Canada au Mouvement olympique et aux \u00e9v\u00e9nements multisports et culturels, y compris les Jeux olympiques, les Jeux panam\u00e9ricains et leurs versions pour la jeunesse, les Jeux de plage et tous les autres Jeux auxquels participe une \u00e9quipe d’athl\u00e8tes de disciplines multisports choisie par le COC pour repr\u00e9senter le Canada (les \u00ab Jeux \u00bb), de m\u00eame qu’une grande vari\u00e9t\u00e9 de programmes visant \u00e0 promouvoir le Mouvement olympique au Canada,<\/p>\n\n\n\n
La Fondation olympique canadienne (la \u00ab Fondation \u00bb) est un organisme de bienfaisance national enregistr\u00e9 dont la mission est de g\u00e9n\u00e9rer un soutien pour r\u00e9pondre aux besoins techniques, scientifiques, m\u00e9dicaux et d’entra\u00eenement du syst\u00e8me sportif canadien de haut niveau et d’aider les athl\u00e8tes canadiens \u00e0 devenir des ambassadeurs du sport, d’un mode de vie sain et de la poursuite de l’excellence dans tout le pays.<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9<\/em> (la \u00ab politique \u00bb) explique comment le COC et la Fondation (\u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb) recueillent, utilisent et divulguent vos renseignements personnels, notamment quand vous :<\/p>\n\n\n\n Cette politique vise \u00e0 vous aider \u00e0 comprendre comment nous recueillons, utilisons et prot\u00e9geons les renseignements personnels que vous nous fournissez et \u00e0 vous aider \u00e0 prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es quand vous communiquez avec nous et que vous recevez des nouvelles ou du contenu connexe de notre part.<\/p>\n\n\n\n Les pratiques d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente politique refl\u00e8tent les exigences impos\u00e9es par les lois f\u00e9d\u00e9rales ou provinciales en vigueur au Canada et en Europe.<\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sente politique couvre les sujets suivants :<\/p>\n\n\n\n Cette politique peut \u00eatre mise \u00e0 jour ou modifi\u00e9e par le COC et la Fondation \u00e0 leur discr\u00e9tion pour tenir compte de l’introduction de nouveaux besoins des parties prenantes et de nouvelles technologies, pratiques commerciales, lois et r\u00e9glementations applicables. Nous vous recommandons de la consulter chaque fois que vous visitez notre site Web afin de rester inform\u00e9 de la mani\u00e8re dont nous traitons les renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n Par \u00ab renseignements personnels<\/strong> \u00bb, nous entendons tout renseignement concernant une personne physique identifiable ou qui, individuellement ou en combinaison avec d’autres renseignements, permet d’identifier une personne.<\/p>\n\n\n\n Par \u00ab personne concern\u00e9e<\/strong> \u00bb, nous entendons une personne physique identifiable qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant tel qu’un nom, un num\u00e9ro d’identification, des renseignements de localisation, un identifiant en ligne ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments propres \u00e0 l’identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale de cette personne physique.<\/p>\n\n\n\n Par \u00ab traitement<\/strong> \u00bb ou \u00ab traiter<\/strong> \u00bb, nous entendons toutes les op\u00e9rations relatives aux renseignements personnels, notamment le recueil, l’utilisation, la divulgation, le partage, la suppression, etc.<\/p>\n\n\n\n Par \u00ab fin du traitement<\/strong> \u00bb, nous entendons la fin principale du traitement des renseignements personnels. Les renseignements sont recueillis pour une fin d\u00e9finie et l\u00e9gitime et ne sont pas trait\u00e9s ult\u00e9rieurement d’une mani\u00e8re incompatible avec cette fin initiale.<\/p>\n\n\n\n Par \u00ab responsable du traitement <\/strong>\u00bb, nous entendons la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, d\u00e9termine les fins et les moyens du traitement des renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n Par \u00ab sous-traitant <\/strong>\u00bb, nous entendons la personne physique ou morale qui traite les renseignements personnels pour le compte du responsable du traitement, par exemple dans le cadre de la fourniture d\u2019un service ou d\u2019une exploitation.<\/p>\n\n\n\n De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, nous obtenons votre consentement pour traiter les renseignements personnels. Le consentement peut \u00eatre donn\u00e9 par voie \u00e9lectronique ou \u00eatre implicite quand la fin du recueil, de l’utilisation ou de la divulgation de vos renseignements personnels est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9vidente.<\/p>\n\n\n\n Le consentement peut aussi \u00eatre implicite quand nous vous donnons un avis et une possibilit\u00e9 raisonnable de refuser l’utilisation de vos renseignements personnels et que vous choisissez de ne pas le faire. Sous r\u00e9serve de certaines exceptions, vous pouvez refuser que le COC ou la Fondation utilisent vos renseignements personnels de certaines mani\u00e8res en nous contactant. Votre d\u00e9cision de refuser votre consentement \u00e0 certaines utilisations des renseignements personnels peut limiter notre capacit\u00e9 \u00e0 fournir des fins, des services ou des fonctions.<\/p>\n\n\n\n Le COC et la Fondation traitent des renseignements personnels qui peuvent \u00eatre recueillis de deux mani\u00e8res :<\/p>\n\n\n\n En tant que responsables du traitement\u00a0:<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00e0 sa discr\u00e9tion, le COC peut organiser d’autres activit\u00e9s, et nous pouvons avoir besoin de diverses cat\u00e9gories de renseignements personnels pour faciliter votre participation \u00e0 celles-ci. Dans ces cas, nous pouvons vous demander des renseignements personnels tels que vos nom et pr\u00e9nom, votre genre, votre date de naissance, votre adresse de courrier \u00e9lectronique, votre pays de r\u00e9sidence et d’autres renseignements pour vous permettre de participer efficacement \u00e0 ces activit\u00e9s. Nous vous informons toutefois des types de renseignements personnels que nous demandons et vous demandons un consentement suppl\u00e9mentaire avant de vous demander ce type de renseignements.<\/p>\n\n\n\n En tant que sous-traitants\u00a0:<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les renseignements obtenus \u00e0 partir de ces services tiers d\u00e9pendent de vos param\u00e8tres et des politiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 de ces plateformes et comptes tiers, qui ne sont pas contr\u00f4l\u00e9s par le COC ou la Fondation et ne sont pas soumis \u00e0 la pr\u00e9sente politique. Nous vous recommandons vivement de v\u00e9rifier vos param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 sur ces plateformes tierces et de comprendre les conditions des politiques de confidentialit\u00e9 des tiers applicables avant de relier vos comptes \u00e0 nos plateformes en ligne.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 leur discr\u00e9tion, le COC ou la Fondation peuvent organiser des concours, des initiatives, des contenus et des programmes promotionnels cocommandit\u00e9s. Si vous remplissez un formulaire d’inscription ou si vous participez d’une autre mani\u00e8re \u00e0 des initiatives, contenus ou programmes coparrain\u00e9s, nous pouvons divulguer les renseignements que vous nous avez communiqu\u00e9s, y compris votre nom, votre adresse et votre adresse de courrier \u00e9lectronique, au cocommanditaire concern\u00e9. En outre, les activit\u00e9s des participants peuvent \u00eatre photographi\u00e9es, distribu\u00e9es et utilis\u00e9es par le COC et la Fondation \u00e0 des fins promotionnelles sur n’importe quel support ou sous n’importe quelle forme et sans aucune compensation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le COC et la Fondation peuvent recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels, notamment pour les raisons suivantes :<\/p>\n\n\n\n En vous inscrivant pour participer \u00e0 des initiatives ou des programmes que nous pourrions lancer ou recevoir des communications en ligne ou par courrier \u00e9lectronique, nous pouvons utiliser les renseignements que vous fournissez pour g\u00e9rer et faciliter ces initiatives, communications et programmes.<\/p>\n\n\n\n Pour g\u00e9rer les services et les activit\u00e9s, certains renseignements personnels peuvent \u00eatre partag\u00e9s avec des fournisseurs de services tiers autoris\u00e9s, tels que des fournisseurs de commerce \u00e9lectronique, des responsables du traitement des cartes de paiement, des fournisseurs d’assistance t\u00e9l\u00e9phonique et technique, des fournisseurs de services de stockage et de traitement des renseignements et des fournisseurs de services de recherche et d’analyse, ou \u00eatre consult\u00e9s par ces derniers. Pour les besoins des Jeux, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos fournisseurs de services de voyage, de logistique, d’\u00e9quipement, de s\u00e9curit\u00e9 et autres, ainsi qu’avec le comit\u00e9 d’organisation et l’organisme directeur de chaque \u00e9dition des Jeux. Vos renseignements personnels sont fournis \u00e0 ces prestataires de services tiers uniquement pour permettre la bonne administration de ces services et activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n En outre, nous pouvons utiliser et divulguer vos renseignements quand nous estimons qu’une telle utilisation ou divulgation est autoris\u00e9e, n\u00e9cessaire ou appropri\u00e9e : (a) en vertu de la l\u00e9gislation applicable, y compris les lois en vigueur en dehors de votre pays de r\u00e9sidence; (b) pour nous conformer \u00e0 une proc\u00e9dure judiciaire; (c) pour r\u00e9pondre aux demandes d’autorit\u00e9s publiques et gouvernementales, y compris des autorit\u00e9s publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de r\u00e9sidence; (d) pour faire ex\u00e9cuter les conditions d’accords relatifs \u00e0 nos produits et services; (e) pour prot\u00e9ger nos droits, nos activit\u00e9s ou nos biens; (f) pour nous permettre d’exercer les voies de droit disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir. En outre, nous pouvons transf\u00e9rer vos renseignements personnels et d’autres renseignements \u00e0 un tiers en cas de r\u00e9organisation, de fusion, de vente, de coentreprise, de cession, de transfert ou d’autre changement \u00e0 la disposition de tout ou partie de nos affaires, de nos marques, de nos soci\u00e9t\u00e9s du m\u00eame groupe ou d’autres actifs.<\/p>\n\n\n\n Le COC a des bureaux situ\u00e9s dans plusieurs endroits au Canada, ses bureaux principaux \u00e9tant situ\u00e9s \u00e0 Montr\u00e9al et Toronto. Les renseignements personnels que nous recueillons vous concernant peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s entre ces bureaux dans le cadre de l’exercice normal de leurs activit\u00e9s. Cela signifie que les renseignements recueillis aupr\u00e8s de vous peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement vers et depuis le Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n Les renseignements personnels que nous recueillons aupr\u00e8s de vous peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s ou stock\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger pour \u00eatre trait\u00e9s par des fournisseurs de services tiers sous contrat avec nous ou pour des comp\u00e9titions internationales. Dans ce cas, ils sont soumis aux lois de ce territoire \u00e9tranger, qui peuvent autoriser la divulgation de renseignements personnels aux autorit\u00e9s de ce territoire. Nous prenons des mesures raisonnables pour garantir que vos renseignements sont trait\u00e9s en toute s\u00e9curit\u00e9 et conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n\n\n\n Le COC et la Fondation s’engagent \u00e0 respecter les exigences de la l\u00e9gislation antipourriel du Canada et des r\u00e9solutions internationales, y compris par le biais de tout message \u00e9lectronique commercial envoy\u00e9 par le COC \u00e0 vous ou \u00e0 un de vos amis. Vous pouvez \u00e0 tout moment vous d\u00e9sinscrire des communications du COC ou de la Fondation et votre adresse de courrier \u00e9lectronique est alors supprim\u00e9e de nos bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Le COC et la Fondation s’engagent fermement \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 en ligne des enfants de moins de 18 ans. Il est fortement recommand\u00e9 aux parents et aux tuteurs l\u00e9gaux de surveiller l’utilisation de l’Internet par leurs enfants.<\/p>\n\n\n\n Notre site Web utilise la technologie des t\u00e9moins de navigation pour faciliter votre utilisation de notre site Web. Un t\u00e9moin de navigation est un fichier texte qui permet \u00e0 notre site Web de stocker des renseignements sur vos activit\u00e9s sur le site Web, tels que la date et l’heure des visites, les pages consult\u00e9es, le temps pass\u00e9 et les sites Web visit\u00e9s juste avant et juste apr\u00e8s notre site Web. Les renseignements personnels relatifs \u00e0 vos visites et \u00e0 votre utilisation du site Web sont utilis\u00e9s sur une base agr\u00e9g\u00e9e, ce qui signifie qu’ils sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins statistiques pour nous aider \u00e0 am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience en ligne, ou pour \u00e9valuer le contenu que nous pouvons diffuser sur le site Web. Nous utilisons notamment Google Analytics, un service d’analyse de site Web propos\u00e9 par Google, qui permet de suivre et d’\u00e9valuer le trafic sur le site. Google utilise les renseignements recueillis pour suivre et contr\u00f4ler l’utilisation de nos services. Ces renseignements sont partag\u00e9s avec d’autres services de Google. Les t\u00e9moins de navigation peuvent aussi \u00eatre utilis\u00e9s pour surveiller les r\u00e9sultats de sondages. Les t\u00e9moins de navigation surveillent les r\u00e9sultats afin de d\u00e9courager le double vote dans un m\u00eame sondage. Cela nous permet de comptabiliser correctement les rapports d’activit\u00e9 et les r\u00e9sultats des sondages. En outre, les t\u00e9moins de navigation stockent votre adresse de courrier \u00e9lectronique, qui est votre identifiant unique, de sorte que, au moment de vos visites ult\u00e9rieures, le site Web sera en mesure de vous faire correspondre \u00e0 votre identit\u00e9 dans la base de donn\u00e9es. Il s’agit d’une fonction optionnelle qui n\u2019est active que si vous le souhaitez. Les pixels-espions (aussi appel\u00e9s \u00ab pixels invisibles \u00bb ou \u00ab GIFs invisibles \u00bb), qui sont de petites cha\u00eenes de code plac\u00e9es sur une page Web ou dans un message \u00e9lectronique, peuvent \u00eatre utilis\u00e9s conjointement avec des t\u00e9moins de navigation pour suivre l’activit\u00e9 sur notre site Web. Comme ils sont utilis\u00e9s en combinaison avec des t\u00e9moins de navigation, si vous d\u00e9sactivez les t\u00e9moins de navigation, les pixels-espions ne d\u00e9tectent alors qu’une visite anonyme du site Web.<\/p>\n\n\n\n Nos plateformes en ligne peuvent aussi utiliser des services pour faire de la publicit\u00e9 sur des sites Web tiers aupr\u00e8s de visiteurs pr\u00e9c\u00e9dents de nos plateformes en ligne (par exemple, Google AdWords, Facebook Conversion Pixel et Twitter remarketing). Les fournisseurs tiers utilisent des t\u00e9moins de navigation pour diffuser des publicit\u00e9s bas\u00e9es sur les visites ant\u00e9rieures d’une personne sur nos plateformes en ligne. Par exemple, apr\u00e8s avoir navigu\u00e9 sur notre site Web, vous pouvez recevoir des publicit\u00e9s connexes sur votre Facebook. C’est ce qu’on appelle la publicit\u00e9 bas\u00e9e sur les int\u00e9r\u00eats. Dans ce cas, tous les renseignements recueillis par le COC ou la Fondation sont utilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique et, pour ces autres plateformes, conform\u00e9ment \u00e0 leurs politiques respectives en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Si vous choisissez de d\u00e9sactiver les t\u00e9moins de navigation associ\u00e9s \u00e0 nos plateformes en ligne, cela peut affecter votre utilisation de ces plateformes et votre capacit\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 certaines fonctions. Si vous souhaitez obtenir davantage de renseignements sur les t\u00e9moins de navigation, vous pouvez consulter des sites Web tels que http:\/\/www.cookiecentral.com<\/a> et https:\/\/www.allaboutcookies.org<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez aussi utiliser WebChoices, un outil bas\u00e9 sur le navigateur qui permet de refuser la publicit\u00e9 bas\u00e9e sur les int\u00e9r\u00eats. AdChoices propose des solutions et des explications suppl\u00e9mentaires pour bloquer et contr\u00f4ler les t\u00e9moins de navigation, ainsi que des modules compl\u00e9mentaires pour conserver les pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de t\u00e9moins de navigation, m\u00eame si vous supprimez vos t\u00e9moins de navigation. Vous pouvez refuser que votre activit\u00e9 sur le site Web soit mise \u00e0 la disposition de Google Analytics en installant le module compl\u00e9mentaire de navigateur Google Analytics opt-out<\/a>. Ce module compl\u00e9mentaire emp\u00eache le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des renseignements avec Google Analytics sur l’activit\u00e9 des visites. Pour plus de renseignements sur les pratiques de Google en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, veuillez consulter la page R\u00e8gles de confidentialit\u00e9 et conditions d\u2019utilisation de Google<\/em> au : https:\/\/policies.google.com\/privacy<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web, applications ou produits num\u00e9riques qui ne sont pas exploit\u00e9s par le COC ou la Fondation. Le COC et la Fondation ne sont pas responsables de ces sites Web ou ressources Internet ni de leur recueil, utilisation et divulgation de vos renseignements personnels, et n’exercent aucun contr\u00f4le sur ces sites ou ressources Internet. Nous vous recommandons de vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la politique en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et aux conditions d’utilisation contenues dans tout site mis en lien que vous choisissez de visiter et de vous familiariser avec les conditions d’utilisation de ce site.<\/p>\n\n\n\n Le COC et la Fondation ne conservent vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour atteindre les fins identifi\u00e9es, ou des fins l\u00e9gales ou commerciales, conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique ou \u00e0 tout accord plus sp\u00e9cifique que nous avons conclu avec vous pour le traitement de cet ensemble particulier de renseignements.<\/p>\n\n\n\n Le COC et la Fondation s’efforcent de maintenir des mesures proc\u00e9durales et technologiques appropri\u00e9es ainsi que des installations de stockage afin d’emp\u00eacher toute utilisation ou divulgation non autoris\u00e9e de vos renseignements personnels. Le COC et la Fondation fournissent des efforts commercialement raisonnables pour prot\u00e9ger tous les renseignements personnels qui leur sont fournis. Nous ne pouvons toutefois pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels qui nous sont fournis par courrier \u00e9lectronique ou sous forme \u00e9lectronique pendant qu’ils nous sont transmis, car l’Internet est une m\u00e9thode de transfert de renseignements potentiellement non s\u00e9curis\u00e9e. Toute transmission de ce type se fait \u00e0 vos propres risques.<\/p>\n\n\n\n La loi vous conf\u00e8re certains droits sur vos renseignements personnels, notamment le droit d’acc\u00e9der aux renseignements personnels que nous d\u00e9tenons sur vous et de les rectifier s\u2019ils sont inexacts, incomplets, invalides ou ambigus.<\/p>\n\n\n\n Si vous avez des questions sur le recueil, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels par le COC ou la Fondation, si vous voulez simplement savoir si nous avons des renseignements personnels vous concernant dans nos dossiers, ou si vous voulez acc\u00e9der aux renseignements que nous avons recueillis \u00e0 votre sujet, vous pouvez nous contacter \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e \u00e0 l’article 20<\/a> et nous r\u00e9pondrons \u00e0 vos demandes d’acc\u00e8s conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, \u00e0 la pr\u00e9sente politique ou \u00e0 tout autre accord plus sp\u00e9cifique que nous pouvons avoir avec vous concernant vos renseignements personnels. Si nous vous refusons l’acc\u00e8s, les raisons de ce refus vous sont communiqu\u00e9es \u00e0 votre demande. Par exemple, votre demande pourrait \u00eatre refus\u00e9e parce qu’elle pourrait contenir des renseignements sur d’autres personnes, des renseignements qui ne peuvent \u00eatre divulgu\u00e9s pour des raisons l\u00e9gales, de s\u00e9curit\u00e9 ou de propri\u00e9t\u00e9 commerciale, et des renseignements qui sont soumis au secret professionnel de l’avocat ou au privil\u00e8ge relatif aux litiges.<\/p>\n\n\n\n Nous fournissons des efforts raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels sont exacts et complets. Vous pouvez demander la correction de vos renseignements personnels afin d’en garantir le caract\u00e8re exact et complet. Une demande de correction des renseignements personnels peut \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 l’adresse \u00e0 l’article\u00a020 et doit fournir suffisamment de d\u00e9tails pour identifier les renseignements personnels et la correction demand\u00e9e. S’il s’av\u00e8re que ces renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, nous les corrigeons alors comme il se doit et envoyons les renseignements corrig\u00e9s \u00e0 tout tiers auquel nous avons pu divulguer les renseignements personnels pr\u00e9c\u00e9demment conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n\n\n\n Vous avez le droit de recevoir les renseignements personnels que vous avez fournis au COC et \u00e0 la Fondation et de transmettre ces renseignements \u00e0 un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle. Pour toute question ou demande concernant les renseignements qui doivent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l’article 20 de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez avoir un droit de nous demander de supprimer les renseignements personnels que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet. Dans ce cas :<\/p>\n\n\n\n\n
(collectivement, les \u00ab fins \u00bb).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n4. Que contient cette politique?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\n
5. Mises \u00e0 jour de l’\u00e9nonc\u00e9 de confidentialit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
6. D\u00c9FINITION DES TERMES<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
7. Consentement<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
8. Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\n
9. Cat\u00e9gories de renseignements personnels que nous recueillons<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\n
\n
10. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\n
11. Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
12. Comment g\u00e9rons-nous le transfert et le stockage des renseignements?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
12.1 Transfert hors du Qu\u00e9bec<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
12.2 Transfert et stockage international<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
13. Comment pouvez-vous refuser nos communications marketing?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
14. Renseignements personnels concernant des enfants<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
15. Comment utilisons-nous certaines technologies dans nos services?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
15.1 Quelles technologies utilisons-nous?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
15.2 Utilisons-nous des t\u00e9moins de navigation pour faire de la publicit\u00e9 cibl\u00e9e?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
15.3 Comment g\u00e9rer vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de t\u00e9moins de navigation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Selon le navigateur que vous utilisez, les instructions sont diff\u00e9rentes. Dans la liste ci-dessous, cliquez sur le navigateur que vous utilisez pour obtenir plus de renseignements\u00a0:<\/p>\n\n\n\n\n
15.4 Liens vers d’autres sites<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
16. Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
17. Comment prot\u00e9geons-nous vos renseignements personnels?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
18. Quels sont vos droits en mati\u00e8re de renseignements personnels?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
18.1 Demande d’acc\u00e8s<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
18.2 Demande de correction<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
18.3 Demande de transf\u00e9rabilit\u00e9 des renseignements<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
18.4 Demande de suppression<\/strong><\/h3>\n\n\n\n