{"id":3523,"date":"2011-08-30T09:33:20","date_gmt":"2011-08-30T13:33:20","guid":{"rendered":"http:\/\/develop.olympic.ca\/?page_id=3523"},"modified":"2021-07-16T12:03:20","modified_gmt":"2021-07-16T16:03:20","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/develop.olympic.ca\/olympique\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 6 juillet 2021<\/strong><\/p>\n\n\n\n

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION.<\/p>\n\n\n\n

Le Comit\u00e9 olympique canadien (\u00ab\u00a0COC<\/strong>\u00a0\u00bb) est un organisme national, priv\u00e9, sans but lucratif, d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 transformer le Canada par la puissance du sport. Il est responsable de tous les aspects de la participation du Canada au Mouvement olympique, y compris la participation du Canada aux Jeux olympiques, aux Jeux olympiques de la jeunesse et aux Jeux panam\u00e9ricains. De plus, le COC g\u00e8re tout un \u00e9ventail de programmes faisant la promotion du Mouvement olympique au Canada.<\/p>\n\n\n\n

La Fondation olympique canadienne (la \u00ab FOC<\/strong> \u00bb) est un organisme caritatif national enregistr\u00e9 dont la mission est de g\u00e9n\u00e9rer du soutien afin de r\u00e9pondre aux besoins du syst\u00e8me sportif canadien de haute performance sur les plans technique, scientifique et de l’entra\u00eenement et d’aider les athl\u00e8tes canadiens \u00e0 devenir des ambassadeurs du sport, d’un mode de vie sain et de la poursuite de l’excellence.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation (la pr\u00e9sente \u00ab entente<\/strong> \u00bb) \u00e9noncent les conditions qui s’appliquent \u00e0 votre acc\u00e8s et \u00e0 votre utilisation du site Web situ\u00e9 \u00e0 l’adresse https:\/\/www.olympique.ca\/<\/a> (le \u00ab site<\/strong> \u00bb) et de l\u2019application pour appareil mobile \u00ab \u00c9quipe Canada : appli olympique\/Team Canada Olympic app \u00bb (les \u00ab applications<\/strong> \u00bb), chacune appartenant et \u00e9tant exploit\u00e9e par le COC et\/ou la FOC (collectivement, \u00ab le COC\/la FOC<\/strong> \u00bb, \u00ab nous \u00bb ou \u00ab notre<\/strong> \u00bb),et les services et fonctionnalit\u00e9s mis \u00e0 disposition sur chacune d’elles (collectivement, avec le site et les applications, les \u00ab services <\/strong>\u00bb).<\/p>\n\n\n\n

EN ACC\u00c9DANT AUX SERVICES OU EN LES UTILISANT, OU EN CLIQUANT SUR LE BOUTON \u00ab J’ACCEPTE \u00bb OU SUR UN BOUTON SEMBLABLE, VOUS INDIQUEZ VOTRE CONSENTEMENT \u00c0 RESPECTER CETTE ENTENTE AINSI QUE TOUTES LES DISPOSITIONS, POLITIQUES ET DIRECTIVES INCORPOR\u00c9ES PAR RENVOI, TOUTES LES LOIS APPLICABLES ET TOUS LES R\u00c8GLEMENTS R\u00c9GISSANT <\/strong>LES<\/strong> SERVICES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LA PR\u00c9SENTE ENTENTE, VOUS NE POUVEZ PAS ACC\u00c9DER AUX SERVICES NI LES UTILISER. SI VOUS N’\u00caTES PAS SATISFAIT DE LA PR\u00c9SENTE ENTENTE OU DES R\u00c8GLES, POLITIQUES, LIGNES DIRECTRICES OU PRATIQUES APPLICABLES AUX SERVICES, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE \u00c0 CESSER D’UTILISER LES SERVICES.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

SI VOUS CONCLUEZ LA PR\u00c9SENTE ENTENTE AU NOM D’UNE SOCI\u00c9T\u00c9 OU D’UNE AUTRE ENTIT\u00c9 JURIDIQUE, VOUS D\u00c9CLAREZ AVOIR LE POUVOIR DE LIER CETTE ENTIT\u00c9 \u00c0 LA PR\u00c9SENTE ENTENTE, AUQUEL CAS LES TERMES \u00ab VOUS \u00bb OU \u00ab VOTRE \u00bb FERONT R\u00c9F\u00c9RENCE \u00c0 CETTE ENTIT\u00c9.  SI VOUS N\u2019\u00caTES PAS TITULAIRE D\u2019UNE TELLE AUTORIT\u00c9, OU SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LA PR\u00c9SENTE ENTENTE, VOUS NE POUVEZ PAS ACCEPTER LA PR\u00c9SENTE ENTENTE ET NE POUVEZ PAS UTILISER LES SERVICES.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

En acceptant la pr\u00e9sente entente, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par les modalit\u00e9s de la pr\u00e9sente entente. Veuillez aussi lire notre \u00c9nonc\u00e9 de confidentialit\u00e9<\/em>, situ\u00e9 \u00e0 l’adresse https:\/\/develop.olympic.ca\/olympique\/privacy-policy\/<\/a> (l\u2019\u00ab\u00a0\u00c9nonc\u00e9 de confidentialit\u00e9<\/strong>\u00a0\u00bb), qui d\u00e9crit comment nous recueillons, utilisons et divulguons tout renseignement personnel. Nous avons le droit, \u00e0 tout moment, de changer ou de discontinuer tout aspect ou toute composante des services ou de mettre \u00e0 jour la pr\u00e9sente entente, dans chaque cas sans vous en informer. Vous devriez examiner la pr\u00e9sente entente et l’\u00c9nonc\u00e9 de confidentialit\u00e9<\/em> de temps \u00e0 autre. \u00a0Votre utilisation des services constitue votre acceptation desdits changements. Si vous n’acceptez pas les conditions de cette entente, veuillez vous abstenir d’utiliser les services.<\/p>\n\n\n\n

Si nous consid\u00e9rons, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis, qu’il existe un risque imm\u00e9diat pour la s\u00e9curit\u00e9 ou le fonctionnement des services ou de l’un de leurs syst\u00e8mes, des v\u00f4tres ou de ceux d’un tiers, nous pouvons imm\u00e9diatement suspendre l’acc\u00e8s ou l’utilisation des services ou de toute partie des services. Si vous ne respectez pas la pr\u00e9sente entente, sans limiter tout autre droit ou recours dont nous disposons, nous pouvons suspendre ou r\u00e9silier votre acc\u00e8s et votre utilisation des services.  Nous n’avons aucune responsabilit\u00e9 envers vous quant \u00e0 la suspension ou la r\u00e9siliation des services.<\/p>\n\n\n\n

1. Capacit\u00e9 \u00e0 conclure la pr\u00e9sente entente et utilisation des services<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le COC\/la FOC vous donnent l’autorisation d’utiliser les services uniquement de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la pr\u00e9sente entente, y compris les restrictions d’utilisation pr\u00e9vues par la pr\u00e9sente entente. Pour pouvoir conclure la pr\u00e9sente entente, vous devez avoir atteint l’\u00e2ge l\u00e9gal de la majorit\u00e9 dans votre juridiction de r\u00e9sidence et \u00eatre pleinement apte et comp\u00e9tent \u00e0 conclure la pr\u00e9sente entente.  Il vous incombe de vous assurer que vous \u00eates l\u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 conclure la pr\u00e9sente entente en vertu des lois qui vous sont applicables.  Si vous acceptez la pr\u00e9sente entente, vous d\u00e9clarez que vous avez la capacit\u00e9 d’\u00eatre li\u00e9 par celle-ci.<\/p>\n\n\n\n

2. Votre compte<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez vous inscrire \u00e0 un compte COC\/FOC quand vous utilisez les services. Si vous choisissez de vous inscrire et de cr\u00e9er un compte, vous devez fournir les renseignements que nous vous demandons raisonnablement \u00e0 cette fin. Vous \u00eates responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Nous vous recommandons d’utiliser un mot de passe fort et de le changer fr\u00e9quemment. Vous acceptez de ne pas divulguer votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe \u00e0 un tiers. Nous pouvons rejeter, ou exiger que vous changiez, votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe. Vous \u00eates seul responsable de toutes les activit\u00e9s qui se d\u00e9roulent sous votre compte. Si vous avez connaissance d’une utilisation non autoris\u00e9e de votre compte, vous devez nous en informer imm\u00e9diatement. Il est de votre responsabilit\u00e9 de mettre \u00e0 jour ou de modifier les informations de votre compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n

3. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Soit le COC\/la FOC poss\u00e8de les services et les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle s’y rattachant (services comprenant tous les logiciels, les marques de commerce, les logos, les noms de produit, plans de conception, textes, documentations, mises en page, photographies, images, graphiques, fichiers, fichiers audio\/vid\u00e9o, dessins, fonctions, documents et tout autre mat\u00e9riel et contenu), ainsi que tous les travaux d\u00e9riv\u00e9s de n’importe lequel de ceux-ci (collectivement, le \u00ab\u00a0mat\u00e9riel\u00a0<\/strong>\u00bb), soit il\/elle a obtenu l’autorisation du titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de les utiliser dans le cadre des services. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, \u00e9changer, revendre, alt\u00e9rer, modifier, louer, divulguer, t\u00e9l\u00e9charger, \u00e9diter, exploiter, c\u00e9der, louer, pr\u00eater, traiter, exploiter, afficher, distribuer, redistribuer, publier, republier, transmettre, retransmettre, transf\u00e9rer en tout ou en partie les services, cr\u00e9er des contenus d\u00e9riv\u00e9s, accorder une licence pour l’utilisation des services, permettre l’acc\u00e8s aux services \u00e0 une tierce partie ou en modifier l’image. Avec l’autorisation expresse du COC\/de la FOC, vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger, copier ou partager certains mat\u00e9riels autoris\u00e9s affich\u00e9s sur les services pour votre utilisation personnelle et non commerciale dans la mesure o\u00f9 vous ne supprimez ou ne modifiez pas les avis de droits d’auteur et les marques de commerce ou tout autre avis de droits de propri\u00e9t\u00e9 sur les mat\u00e9riels. Aucun droit, titre ou int\u00e9r\u00eat dans les mat\u00e9riels t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s ne vous est transf\u00e9r\u00e9 en cons\u00e9quence de tout t\u00e9l\u00e9chargement, de toute copie ou de tout partage.<\/p>\n\n\n\n

Le COC\/la FOC feront respecter leurs droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi. Nous nous r\u00e9servons tout droit qui n’est pas pr\u00e9vu en vertu de cette entente.<\/p>\n\n\n\n

4. Vos commentaires de suivi et votre contenu<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous acceptez que toutes les id\u00e9es, suggestions, recommandations, demandes et autres soumissions divulgu\u00e9es au COC\/\u00e0 la FOC ou autrement divulgu\u00e9es, soumises ou offertes en relation avec les services (collectivement, les \u00ab commentaires de suivi<\/strong> \u00bb) sont et seront notre propri\u00e9t\u00e9 exclusive sans que nous ayons \u00e0 vous verser quelque compensation ou autre contrepartie que ce soit.  Toute soumission d’un commentaire de suivi constitue une cession au COC\/\u00e0 la FOC de tous les droits mondiaux et perp\u00e9tuels sur ce commentaire de suivi et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous renoncez \u00e0 tout droit moral sur ce commentaire de suivi. Le COC\/la FOC ne sont pas tenus (1) de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de tout commentaire de suivi, (2) de vous d\u00e9dommager ou de d\u00e9dommager toute autre personne pour tout commentaire de suivi soumis, ou (3) de r\u00e9pondre \u00e0 tout commentaire de suivi. Le COC\/la FOC peuvent ou non, \u00e0 leur enti\u00e8re discr\u00e9tion, utiliser ou incorporer les commentaires de suivi sous quelque forme ou d\u00e9riv\u00e9 que ce soit, dans les services ou autrement.<\/p>\n\n\n\n

Les services peuvent vous permettre de partager, d’afficher, de t\u00e9l\u00e9charger ou de publier du contenu (\u00ab\u00a0votre contenu\u00a0<\/strong>\u00bb). Aucune partie de votre contenu ne peut violer les droits d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques commerciales, la vie priv\u00e9e ou d’autres droits personnels ou de propri\u00e9t\u00e9, et aucune partie de votre contenu ne peut contenir des \u00e9l\u00e9ments diffamatoires ou autrement ill\u00e9gaux, abusifs ou obsc\u00e8nes. Vous nous accordez une licence non exclusive, transf\u00e9rable, sous-licenciable, libre de redevances et mondiale pour h\u00e9berger, utiliser, distribuer, modifier, ex\u00e9cuter, copier, pr\u00e9senter ou afficher en public, traduire et cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es de votre contenu.<\/p>\n\n\n\n

5. Concours et loteries<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Votre entr\u00e9e ou votre participation \u00e0 un concours, \u00e0 une loterie, \u00e0 une promotion ou \u00e0 toute autre offre similaire des services (chacun \u00e9tant un \u00ab\u00a0concours\u00a0<\/strong>\u00bb) sera soumise et r\u00e9gie par les r\u00e8gles et r\u00e8glements pr\u00e9cis relatifs \u00e0 ce concours. En participant \u00e0 un concours ou en demandant des informations promotionnelles ou des mises \u00e0 jour sur un concours, vous acceptez que le COC\/la FOC utilisent les renseignements que vous fournissez \u00e0 des fins promotionnelles.<\/p>\n\n\n\n

6. Utilisation et conduite acceptables<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous convenez que vous n’utiliserez pas les services d’une mani\u00e8re qui :<\/p>\n\n\n\n

  1. Enfreint, viole ou d\u00e9tourne la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou les droits de propri\u00e9t\u00e9 d’un tiers;<\/li>
  2. Contient des virus, des chevaux de Troie ou tout autre code informatique, fichier ou programme ou logiciel con\u00e7u pour interrompre, d\u00e9truire ou limiter la fonctionnalit\u00e9 de tout logiciel ou mat\u00e9riel informatique ou \u00e9quipement de t\u00e9l\u00e9communications;<\/li>
  3. Est trompeuse, mensong\u00e8re ou frauduleuse ou autrement ill\u00e9gale ou promeut des activit\u00e9s ill\u00e9gales, y compris l’hame\u00e7onnage ou l’obtention d’informations financi\u00e8res ou d’autres renseignements personnels d’une mani\u00e8re trompeuse ou \u00e0 des fins frauduleuses ou trompeuses;<\/li>
  4. Est calomnieuse ou diffamatoire, ou qui est autrement mena\u00e7ante, abusive, violente, harcelante, malveillante ou nuisible \u00e0 toute personne ou entit\u00e9, ou qui porte atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e d’autrui;<\/li>
  5. Est pr\u00e9judiciable \u00e0 des personnes d\u2019\u00e2ge mineur de quelque mani\u00e8re que ce soit;<\/li>
  6. Est haineuse ou discriminatoire en raison de la race, de la couleur, du sexe, de la religion, de la nationalit\u00e9, de l’origine ethnique ou nationale, de l’\u00e9tat civil, du handicap, de l’orientation sexuelle, de l’\u00e2ge ou de toute autre mani\u00e8re, ou est autrement r\u00e9pr\u00e9hensible, selon le COC\/la FOC;<\/li>
  7. Usurpe l’identit\u00e9 d’un employ\u00e9 du COC\/de la FOC ou de toute autre personne, ou d\u00e9clare faussement ou d\u00e9forme de toute autre mani\u00e8re votre affiliation avec toute personne ou entit\u00e9, ou pour obtenir l’acc\u00e8s aux services ou \u00e0 une partie de ceux-ci sans autorisation appropri\u00e9e;<\/li>
  8. Interf\u00e8re ou tente d’interf\u00e9rer avec le bon fonctionnement des services ou emp\u00eache d’autres personnes d’utiliser les services, ou d’une mani\u00e8re qui perturbe le flux normal du dialogue avec un nombre excessif de messages (attaque par inondation) aux services, ou qui affecte n\u00e9gativement la capacit\u00e9 d’autres personnes \u00e0 utiliser les services;<\/li>
  9. Utilise tout moyen manuel ou automatis\u00e9, y compris des agents, des robots, des scripts ou des moteurs de balayage, pour surveiller ou copier les services ou le contenu qu’ils contiennent;<\/li>
  10. Facilite la distribution ill\u00e9gale de contenus prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur;<\/li>
  11. Sauf autorisation expresse du COC\/de la FOC, accorde une licence, une sous-licence, loue les services \u00e0 des tiers \u00e0 court ou long terme, ou utilise les services;<\/li>
  12. Inclut des renseignements personnels ou d’identification d’une autre personne d’une mani\u00e8re qui utilise des adresses \u00e9lectroniques ou IP trompeuses, ou des en-t\u00eates falsifi\u00e9s ou des identifiants autrement manipul\u00e9s afin de d\u00e9guiser l’origine du contenu transmis aux utilisateurs par le biais des services;<\/li>
  13. Constitue ou contient toute forme de publicit\u00e9 ou de sollicitation \u00e0 l’\u00e9gard des utilisateurs qui ont demand\u00e9 \u00e0 ne pas \u00eatre contact\u00e9s au sujet d’autres services, produits ou int\u00e9r\u00eats commerciaux;<\/li>
  14. Traque ou harc\u00e8le de toute autre mani\u00e8re quiconque sur le site ou en utilisant les services ou les renseignements obtenus par l’interm\u00e9diaire des services;<\/li>
  15. Collecte, utilise ou divulgue des donn\u00e9es, y compris des renseignements personnels sur les utilisateurs sans leur consentement \u00e9clair\u00e9 ou \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou en violation de du droit ou des r\u00e8glements applicables;<\/li>
  16. Demande, sollicite ou obtient de toute autre mani\u00e8re l’acc\u00e8s \u00e0 des noms d’utilisateur, \u00e0 des mots de passe ou \u00e0 d’autres informations d’authentification de tout utilisateur des services dans le but d’automatiser les connexions au site;<\/li>
  17. Tente d’obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux syst\u00e8mes informatiques du COC\/de la FOC ou se livre \u00e0 toute activit\u00e9 qui perturbe, diminue la qualit\u00e9, interf\u00e8re avec la performance ou compromet la fonctionnalit\u00e9 des services;\u00a0\u00a0<\/li>
  18. Publie des contenus pour adultes ou pornographiques;<\/li>
  19. D\u00e9compile ou fait de l’ing\u00e9nierie inverse ou tente d’acc\u00e9der au code source du logiciel sous-jacent au site, aux services ou \u00e0 toute autre technologie du COC\/de la FOC;<\/li>
  20. Copie, archive, entrepose, reproduit, r\u00e9arrange, modifie, t\u00e9l\u00e9charge, t\u00e9l\u00e9verse, cr\u00e9e des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, affiche, ex\u00e9cute, publie, distribue, redistribue ou diffuse l\u2019ensemble ou une partie des services;<\/li>
  21. Acc\u00e8de aux services dans le but de construire un produit utilisant des id\u00e9es, des caract\u00e9ristiques, des fonctions, une interface ou des graphiques similaires \u00e0 ceux trouv\u00e9s dans les services;<\/li>
  22. Acc\u00e8de aux services dans le but de contr\u00f4ler leur disponibilit\u00e9, leur performance ou leur fonctionnalit\u00e9, ou pour toute autre analyse comparative ou concurrentielle; ou<\/li>
  23. Acc\u00e8de aux services pour t\u00e9l\u00e9verser tout contenu ou code informatique dans le but\u00a0: (i) de provoquer une violation ou un contournement de la s\u00e9curit\u00e9 des services; (ii) d\u2019interf\u00e9rer avec le bon fonctionnement, la fonctionnalit\u00e9 ou la performance des services; ou (iii) d\u2019emp\u00eacher d’autres personnes d’acc\u00e9der aux services ou de les utiliser.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    7. Cartes et produits de cartographie<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Les cartes et les produits de cartographie peuvent \u00eatre affich\u00e9s par le COC\/la FOC sur le site. Toute carte ou tout produit de cartographie accessible ne peut \u00eatre reproduits, en tout ou en partie (y compris la cr\u00e9ation de copies \u00e9lectroniques ou m\u00e9caniques \u00e0 des fins d\u2019entreposage ou de distribution) sans l’autorisation \u00e9crite du COC\/de la FOC. De plus, le COC\/la FOC d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte (directe, cons\u00e9cutive ou autre) pouvant d\u00e9couler de l’utilisation de ces cartes. La description ou l’apparence d’un quelconque contenu (ou d\u2019absence de contenu) dans lesdites cartes n’implique pas un engagement ou une entente \u00e0 l’\u00e9gard de l’inclusion (ou de l’absence) du contenu en question.<\/p>\n\n\n\n

    8. Avis de non-responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DE TOUT LE MAT\u00c9RIEL ET CONTENU QUI FONT PARTIE DES SERVICES OU QUI Y SONT LI\u00c9S, Y COMPRIS LES LOGICIELS ET CONTENUS DE TIERS, SE FAIT ENTI\u00c8REMENT \u00c0 VOTRE RISQUE ET RESPONSABILIT\u00c9. LES SERVICES SONT FOURNIS \u00ab TELS QUELS \u00bb ET \u00ab SELON LEUR DISPONIBILIT\u00c9 \u00bb.<\/strong>  LES SERVICES NE SONT PAS GARANTIS COMME \u00c9TANT EXEMPTS D’ERREURS OU ININTERROMPUS. LE COC\/LA FOC N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILIT\u00c9 ET NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE, REPR\u00c9SENTATION OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE (DE FAIT OU PAR FONCTIONNEMENT DE LA LOI) OU EN VERTU DE LA LOI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, EN CE QUI CONCERNE LA QUALIT\u00c9, L’EXACTITUDE, LA V\u00c9RIT\u00c9, LA POSSIBILIT\u00c9, LES S\u00c9QUENCES, L’EXHAUSTIVIT\u00c9, LA QUALIT\u00c9 MARCHANDE, L’AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, LA NON-VIOLATION OU LA DISPONIBILIT\u00c9 CONTINUE DES SERVICES.<\/p>\n\n\n\n

    LE COC\/LA FOC D\u00c9CLINENT TOUTE GARANTIE, REPR\u00c9SENTATION, CONDITION ET TOUTE AUTRE MODALIT\u00c9 SELON LAQUELLE LES SERVICES OU TOUT MAT\u00c9RIEL, Y COMPRIS SANS LIMITATION TOUT LOGICIEL ET CONTENU DE TIERS, R\u00c9PONDRONT \u00c0 VOS EXIGENCES OU SERONT ININTERROMPUS, LIVR\u00c9S EN TEMPS VOULU, S\u00c9CURIS\u00c9S OU SANS ERREUR, QUE LES D\u00c9FAUTS SERONT CORRIG\u00c9S OU QUE LES SERVICES OU LES SERVEURS QUI RENDENT LES SERVICES DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS NUISIBLES.  VOUS ACCEPTEZ QU\u2019\u00c0 L\u2019OCCASION, LE COC\/LA FOC PEUT SUPPRIMER LES SERVICES OU CESSER DE FOURNIR LES SERVICES POUR DES P\u00c9RIODES IND\u00c9FINIES SANS VOUS EN INFORMER.  VOTRE ACC\u00c8S ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES PEUVENT \u00caTRE INTERROMPUS DE TEMPS \u00c0 AUTRE POUR L’UNE OU L’AUTRE DE PLUSIEURS RAISONS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LE DYSFONCTIONNEMENT D’UN \u00c9QUIPEMENT, LA MISE \u00c0 JOUR P\u00c9RIODIQUE, LA MAINTENANCE OU LA R\u00c9PARATION DES SERVICES OU D’AUTRES MESURES QUE LE COC\/LA FOC, \u00c0 SON ENTI\u00c8RE DISCR\u00c9TION, PEUT D\u00c9CIDER DE PRENDRE.  LE COC\/LA FOC N\u2019OFFRE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA COMPATIBILIT\u00c9 DE TOUT LOGICIEL, MAT\u00c9RIEL OU CONTENU AVEC LES SERVICES.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

    LE COC\/LA FOC NE SONT PAS RESPONSABLES DES ACTES OU OMISSIONS OU DES D\u00c9FAILLANCES DE TOUT TIERS FOURNISSEUR DE CONTENU, SERVICE, R\u00c9SEAU, LOGICIEL OU MAT\u00c9RIEL, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES FOURNISSEURS DE SERVICES INTERNET, LES FOURNISSEURS DE SERVICES D’H\u00c9BERGEMENT, LES FOURNISSEURS DE T\u00c9L\u00c9COMMUNICATIONS, LE CONTENU FOURNI PAR D’AUTRES UTILISATEURS OU TOUT LOGICIEL OU MAT\u00c9RIEL NON FOURNI PAR LE COC\/LA FOC.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    TOUT MAT\u00c9RIEL T\u00c9L\u00c9CHARG\u00c9 OU OBTENU D’UNE AUTRE MANI\u00c8RE PAR L’UTILISATION DES SERVICES L’EST \u00c0 VOTRE PROPRE DISCR\u00c9TION ET \u00c0 VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUS\u00c9 \u00c0 VOTRE SYST\u00c8ME INFORMATIQUE OU AUTRE DISPOSITIF OU DE TOUTE PERTE DE DONN\u00c9ES R\u00c9SULTANT DU T\u00c9L\u00c9CHARGEMENT DE CE MAT\u00c9RIEL.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, QU’IL SOIT ORAL OU \u00c9CRIT, OBTENU PAR VOUS DU COC\/DE LA FOC OU PAR L’INTERM\u00c9DIAIRE DES SERVICES NE CR\u00c9ERA UNE GARANTIE NON EXPRESS\u00c9MENT \u00c9TABLIE DANS LA PR\u00c9SENTE ENTENTE.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    LES SERVICES SONT OFFERTS ET CONTR\u00d4L\u00c9S PAR LE COC\/LA FOC \u00c0 PARTIR DE SES INSTALLATIONS AU CANADA.  LE COC\/LA FOC NE D\u00c9CLARENT PAS QUE LES SERVICES SONT APPROPRI\u00c9S OU DISPONIBLES POUR UNE UTILISATION DANS D’AUTRES ENDROITS. CEUX QUI ACC\u00c8DENT AUX SERVICES OU LES UTILISENT DEPUIS D’AUTRES JURIDICTIONS LE FONT DE LEUR PROPRE VOLONT\u00c9 ET SONT RESPONSABLES DU RESPECT DE LA L\u00c9GISLATION LOCALE.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    9. Sites et contenu de tiers<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Les services peuvent vous permettre de vous relier ou d\u2019acc\u00e9der \u00e0 d’autres sites Web ou ressources sur Internet, ou d’acc\u00e9der \u00e0 des services fournis par des tiers (\u00ab services de tiers <\/strong>\u00bb).  Ces services de tiers ne sont pas sous le contr\u00f4le du COC\/de la FOC, et vous reconnaissez que le COC\/la FOC ne sont pas responsables de la disponibilit\u00e9 des services de tiers et ne cautionnent pas et ne sont pas responsables des services de tiers, y compris, sans s’y limiter, de l’exactitude, de l’int\u00e9grit\u00e9, de la qualit\u00e9, de l’utilit\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9, du caract\u00e8re appropri\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9 ou des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de ce contenu tiers ou de tout autre aspect des services de tiers. Le COC\/la FOC ne font aucune d\u00e9claration ou garantie \u00e0 l’\u00e9gard des services de tiers et ne les cautionne pas.  Vous reconnaissez et acceptez en outre que le COC\/la FOC ne seront pas responsables, directement ou indirectement, de toute perte ou tout dommage caus\u00e9 ou pr\u00e9tendument caus\u00e9 par ou en relation avec l’utilisation de ces services tiers ou la confiance accord\u00e9e \u00e0 ceux-ci. Vous utilisez les services de tiers \u00e0 vos propres risques. Vos relations avec le fournisseur de tout service tiers sont uniquement entre vous et le fournisseur. Si vous avez des probl\u00e8mes avec un service tiers, vous devez contacter directement le fournisseur du service tiers. Vous utilisez les services de tiers \u00e0 vos propres risques. <\/p>\n\n\n\n

    10. Recours exclusif et limitation de la responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    NUL D\u2019ENTRE LE COC, LA FOC, NI AUCUN DE LEURS DIRECTEURS, MEMBRES, EMPLOY\u00c9S, B\u00c9N\u00c9VOLES OU AGENTS NE PEUT \u00caTRE TENU RESPONSABLE (M\u00caME S’IL A \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9 DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES) DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SP\u00c9CIAUX, CONS\u00c9CUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, OU DE DOMMAGES POUR LA PERTE DE PROFITS, DE COTE D\u2019ESTIME, D’UTILISATION, DE DONN\u00c9ES OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D\u2019UNE N\u00c9GLIGENCE OU AUTREMENT, D\u00c9COULANT DE OU LI\u00c9S DE QUELQUE MANI\u00c8RE QUE CE SOIT AUX SERVICES, AU MAT\u00c9RIEL OU \u00c0 LA PR\u00c9SENTE ENTENTE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE CAUS\u00c9 PAR OU R\u00c9SULTANT DE LA CONFIANCE ACCORD\u00c9E \u00c0 TOUTE INFORMATION OBTENUE SUR LES SERVICES, OU R\u00c9SULTANT DE MANQUEMENTS, D’OMISSIONS, D’INTERRUPTIONS DE FICHIERS ET\/OU DE COURRIERS \u00c9LECTRONIQUES, D’ERREURS, DE D\u00c9FAUTS, DE VIRUS, DE RETARDS OU DE D\u00c9FAILLANCES , QU’ILS R\u00c9SULTENT OU NON D’UN CAS DE FORCE MAJEURE, QU’IL S’AGISSE D’UNE ACTION EN CONTRAT, EN RESPONSABILIT\u00c9, EN N\u00c9GLIGENCE OU AUTRE, D\u00c9COULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES, DES \u00c9L\u00c9MENTS CONTENUS DANS CES SERVICES OU ACCESSIBLES PAR L’INTERM\u00c9DIAIRE DE CES DERNIERS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE CAUS\u00c9 PAR OU R\u00c9SULTANT DE LA CONFIANCE ACCORD\u00c9E PAR L’UTILISATEUR \u00c0 TOUTE INFORMATION OBTENUE DU COC\/DE LA FOC, OU QUI R\u00c9SULTENT DE MANQUEMENTS, D’OMISSIONS, D’INTERRUPTIONS, DE SUPPRESSIONS DE FICHIERS OU DE COURRIERS \u00c9LECTRONIQUES, D’ERREURS, DE D\u00c9FAUTS, DE VIRUS, DE RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION OU DE TOUT D\u00c9FAILLANCE DE PERFORMANCE, QU’IL R\u00c9SULTE OU NON DE CAS DE FORCE MAJEURE, D’UNE D\u00c9FAILLANCE DES COMMUNICATIONS, D’UN VOL, D’UNE DESTRUCTION OU D’UN ACC\u00c8S NON AUTORIS\u00c9 AUX REGISTRES, PROGRAMMES OU SERVICES DU COC\/DE LA FOC. LA RESPONSABILIT\u00c9 TOTALE ET GLOBALE DU COC\/DE LA FOC POUR TOUTE R\u00c9CLAMATION EN VERTU DE LA PR\u00c9SENTE ENTENTE EST LIMIT\u00c9E AU MOINDRE DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (A) 50 $; ET (B) LE TOTAL DES SOMMES QUE VOUS AVEZ PAY\u00c9ES AU COC\/\u00c0 LA FOC AU COURS DE LA P\u00c9RIODE D\u2019UN (1) AN PR\u00c9C\u00c9DANT IMM\u00c9DIATEMENT LA SURVENANCE DE LA PERTE OU DU DOMMAGE. DANS LA MESURE O\u00d9 UNE PROVINCE OU UN AUTRE TERRITOIRE DE COMP\u00c9TENCE NE PERMET PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILIT\u00c9 POUR LES DOMMAGES CONS\u00c9CUTIFS OU ACCESSOIRES, LA RESPONSABILIT\u00c9 DU COC\/DE LA FOC DANS LE TERRITOIRE DE COMP\u00c9TENCE SERA LIMIT\u00c9E DANS LA MESURE LA PLUS LARGE PERMISE PAR LA LOI.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

    LES LIMITATIONS QUI PR\u00c9C\u00c8DENT S’APPLIQUENT \u00c9GALEMENT \u00c0 TOUT DOMMAGE SUBI EN RAISON DE TOUT CONTENU OU SERVICE FOURNI SUR UN SITE TIERS OU EN RAPPORT AVEC DES SERVICES DE TIERS.  VOUS ACCEPTEZ AUSSI QUE LE COC\/LA FOC NE SOIT PAS RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT R\u00c9SULTANT DE TOUTE INTERACTION OU TRANSACTION AVEC DES ANNONCEURS OU DE LA PR\u00c9SENCE DE CES DERNIERS SUR LE SITE.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    LE COC\/LA FOC NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES, RESPONSABILIT\u00c9S, PERTES OU DE TOUTE AUTRE CONS\u00c9QUENCE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN RAISON DE TOUTE MODIFICATION, SUSPENSION OU DISCONTINUIT\u00c9 DES SERVICES.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    11. Indemnisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Vous vous engagez \u00e0 indemniser et \u00e0 d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 le COC\/la FOC, leurs filiales, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, co-marques, annonceurs tiers, fournisseurs de technologie, fournisseurs de services ou autres partenaires, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, agents, actionnaires, membres, employ\u00e9s et repr\u00e9sentants respectifs (collectivement, les \u00ab parties indemnis\u00e9es<\/strong> \u00bb), contre toute r\u00e9clamation, demande, perte, responsabilit\u00e9 ou tout dommage ou co\u00fbt de tiers (y compris les frais de justice raisonnables) (collectivement et individuellement, les \u00ab r\u00e9clamations <\/strong>\u00bb) encourus par les parties indemnis\u00e9es ou formul\u00e9s \u00e0 leur encontre en rapport avec toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant de la pr\u00e9sente entente ou de votre utilisation des services ou s’y rapportant, y compris en ce qui concerne : (a) votre utilisation, non-utilisation ou mauvaise utilisation des services et de tout mat\u00e9riel, ou votre connexion \u00e0 ceux-ci; (b) votre violation ou violation pr\u00e9sum\u00e9e de la pr\u00e9sente entente ou de toute loi applicable; et (c) votre violation de tout droit, y compris les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, d’un tiers et autrement comme indiqu\u00e9 dans les pr\u00e9sentes. Le COC\/la FOC se r\u00e9servent le droit, \u00e0 vos frais, d’assumer la d\u00e9fense et le contr\u00f4le exclusifs de toute affaire pour laquelle vous \u00eates tenu d’indemniser le COC\/la FOC et vous acceptez de coop\u00e9rer avec le COC\/la FOC pour la d\u00e9fense de ces r\u00e9clamations. Vous vous engagez \u00e0 ne pas r\u00e9gler une quelconque affaire sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable du COC\/de la FOC. Le COC\/la FOC feront des efforts raisonnables pour vous informer de toute r\u00e9clamation de ce type d\u00e8s qu’ils en auront connaissance.<\/p>\n\n\n\n

    12. R\u00e9siliation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Sans restreindre ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le COC\/la FOC ont le droit de mettre fin imm\u00e9diatement \u00e0 votre acc\u00e8s aux services au cas o\u00f9 le COC\/la FOC, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, juge votre conduite inacceptable ou en cas de violation de cette entente et\/ou de toute loi et\/ou des droits d’autrui. Le COC\/la FOC se r\u00e9servent le droit de modifier, suspendre ou interrompre les services, ou toute partie de ceux-ci, \u00e0 tout moment et pour toute raison, avec ou sans pr\u00e9avis. <\/p>\n\n\n\n

    13. Renonciation et divisibilit\u00e9 des conditions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Tout d\u00e9faut par le COC\/la FOC, de faire respecter un droit, un recours ou une disposition de cette entente ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition et ces droits ou recours seront toujours disponibles pour le COC\/la FOC.<\/p>\n\n\n\n

    Si une partie de cette entente est jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable par un arbitre ou par un tribunal comp\u00e9tent, cette entente dans son ensemble ne sera pas jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable, mais seule la partie de cette entente qui est ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable sera retir\u00e9e de la pr\u00e9sente entente.<\/p>\n\n\n\n

    14. D\u00e9lais<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Vous acceptez que, nonobstant toute loi contraire, toute r\u00e9clamation ou action d\u00e9coulant de votre utilisation du site ou de cette entente doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans un d\u00e9lai d’un (1) an apr\u00e8s la survenance de l’\u00e9v\u00e9nement \u00e0 l’origine de la r\u00e9clamation ou de l’action sans quoi elle sera prescrite pour toujours.<\/p>\n\n\n\n

    15. Droit applicable<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Cette entente doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e et r\u00e9gie selon les lois en vigueur dans la province de l’Ontario et les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada applicables \u00e0 cet \u00e9gard (\u00e0 l’exclusion de toute r\u00e8gle de droit international priv\u00e9 ou de tout conflit de lois qui pourrait mener \u00e0 l’application d’autres lois). Vous acceptez de vous soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de l’Ontario.

    La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises<\/em> ne s’applique pas \u00e0 la pr\u00e9sente entente.<\/p>\n\n\n\n

    16. Survie de l\u2019entente<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Les sections \u00ab Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00bb, \u00ab Vos commentaires de suivi et votre contenu \u00bb, \u00ab Concours et loteries \u00bb, \u00ab Avis de non-responsabilit\u00e9 \u00bb, \u00ab Recours exclusif et limitation de la responsabilit\u00e9 \u00bb, \u00ab D\u00e9lais \u00bb, \u00ab Indemnisation \u00bb, \u00ab Droit applicable \u00bb, \u00ab Survie de l\u2019entente \u00bb et \u00ab Int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente \u00bb survivront \u00e0 toute r\u00e9siliation ou expiration r\u00e9elle ou suppos\u00e9e de la pr\u00e9sente entente et resteront pleinement en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

    17. Int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    La pr\u00e9sente entente constitue l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’entente entre nous concernant l’objet de la pr\u00e9sente entente. La pr\u00e9sente entente remplace et annule toute autre entente repr\u00e9sentation ou discussion ant\u00e9rieure ou contemporaine, orale ou \u00e9crite, et ne peut \u00eatre modifi\u00e9e que par un \u00e9crit sign\u00e9 par nous, que les parties agissent ou non dans le cadre d’une entente \u00ab \u00e9lectronique \u00bb non sign\u00e9e ou qu’elles se fondent sur une telle entente non sign\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

    18. Contact<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    250 Yonge St, Suite 3000
    C.P. #19
    Toronto, ON Canada M5B 2L7
    T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 416-962-0262
    Fax : 416-967-4902<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 6 juillet 2021 VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION. Le Comit\u00e9 olympique canadien (\u00ab\u00a0COC\u00a0\u00bb) est…<\/p>\n","protected":false},"author":47562643,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":13,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_edit_last":["52435436"],"_wp_page_template":["default"],"_seosmart_cache":["a:2:{s:8:\"keywords\";a:0:{}s:4:\"time\";s:10:\"1336577031\";}"],"_original_post_id":["3523"],"_original_import_author":["joebarnett"],"_wpcom_imported":["a:2:{s:8:\"importer\";s:9:\"wordpress\";s:4:\"date\";s:19:\"2013-07-21 18:11:38\";}"],"original_post_id":["3523"],"_wp_old_slug":["3523"],"seo_translation_link":["http:\/\/develop.olympic.ca\/terms-of-use\/"],"_edit_lock":["1720557592:185434588"],"_elasticsearch_indexed_on":["2011-08-30 13:33:20"],"coc_campaign_options":["a:4:{s:16:\"coc_campaign_tag\";s:0:\"\";s:15:\"coc_campaign_bg\";N;s:25:\"coc_campaign_bg_downloads\";a:0:{}s:20:\"coc_campaign_posters\";a:0:{}}"],"coc_team_options":["a:1:{s:15:\"coc_game_select\";i:75922;}"],"coc_oc_landing_options":["a:2:{s:17:\"coc_oc_landing_bg\";N;s:22:\"coc_oc_landing_stories\";a:0:{}}"],"coc_edit_profile_options":["a:1:{s:20:\"coc_favourite_sports\";a:0:{}}"],"coc_oc_reward_options":["a:13:{s:16:\"coc_oc_reward_id\";s:0:\"\";s:19:\"coc_oc_ac_reward_id\";s:0:\"\";s:20:\"coc_oc_reward_points\";s:0:\"\";s:19:\"coc_oc_reward_rules\";N;s:31:\"coc_oc_digital_download_desktop\";N;s:30:\"coc_oc_digital_download_mobile\";N;s:32:\"coc_oc_digital_download_facebook\";N;s:29:\"coc_oc_reward_success_message\";s:0:\"\";s:23:\"coc_oc_facebook_content\";s:0:\"\";s:22:\"coc_oc_twitter_content\";s:0:\"\";s:24:\"coc_oc_social_contest_id\";s:0:\"\";s:31:\"coc_oc_reward_logged_in_message\";s:0:\"\";s:32:\"coc_oc_reward_logged_out_message\";s:0:\"\";}"],"geo_public":["0"],"_x_multifield_seo_accordion":["a:1:{i:0;a:2:{s:19:\"seo_accordion_title\";s:0:\"\";s:25:\"seo_accordion_description\";s:0:\"\";}}"],"_last_editor_used_jetpack":["block-editor"],"coc_games":[""],"_coc_games":["field_5e83bf020f51f"],"coc_trivia":[""],"_coc_trivia":["field_5e83bacdec2aa"],"coc_sharing_options":["a:1:{s:18:\"coc_hide_share_bar\";b:0;}"],"coc_press_options":["a:2:{s:28:\"coc_press_additional_content\";s:0:\"\";s:27:\"coc_press_resource_category\";a:0:{}}"],"coc_breaking_news_options":["a:1:{s:25:\"coc_breaking_news_details\";a:0:{}}"],"coc_be_olympic_options":["a:8:{s:37:\"coc_be_olympic_exclusive_content_link\";s:0:\"\";s:27:\"coc_be_olympic_videos_title\";s:0:\"\";s:21:\"coc_be_olympic_videos\";a:0:{}s:27:\"coc_be_olympic_photos_title\";s:0:\"\";s:21:\"coc_be_olympic_photos\";a:0:{}s:24:\"coc_be_olympic_downloads\";a:0:{}s:22:\"coc_be_olympic_quizzes\";a:0:{}s:26:\"coc_be_olympic_fan_fun_ads\";a:0:{}}"],"coc_fan_fun_options":["a:2:{s:23:\"coc_fan_fun_hammer_time\";a:2:{s:29:\"coc_fan_fun_hammer_time_image\";N;s:27:\"coc_fan_fun_hammer_time_url\";s:0:\"\";}s:22:\"coc_fan_fun_torch_dash\";a:2:{s:28:\"coc_fan_fun_torch_dash_image\";N;s:26:\"coc_fan_fun_torch_dash_url\";s:0:\"\";}}"],"coc_interactive_game_options":["a:3:{s:28:\"coc_interactive_game_message\";s:0:\"\";s:24:\"coc_interactive_game_url\";s:0:\"\";s:27:\"coc_interactive_game_iframe\";b:0;}"],"coc_olympic_club_options":["a:1:{s:12:\"redirect_url\";s:0:\"\";}"],"coc_favorites_options":["a:3:{s:13:\"content_types\";a:0:{}s:7:\"seasons\";a:0:{}s:4:\"gear\";a:0:{}}"],"coc_og_tags":["a:3:{s:8:\"og_title\";s:0:\"\";s:14:\"og_description\";s:0:\"\";s:8:\"og_image\";N;}"],"coc_education_options":["A"],"coc_page_options":["a:2:{s:14:\"show_crazy_egg\";b:0;s:30:\"coc_partner_takeover_ads_story\";a:5:{s:20:\"coc_ad_story_desktop\";N;s:26:\"coc_ad_story_desktop_label\";s:0:\"\";s:19:\"coc_ad_story_mobile\";N;s:25:\"coc_ad_story_mobile_label\";s:0:\"\";s:16:\"coc_ad_story_url\";s:0:\"\";}}"],"coc_donor_video_options":["a:1:{s:21:\"donor_featured_videos\";a:0:{}}"],"coc_about_video_options":["a:1:{s:11:\"about_video\";a:3:{s:21:\"coc_about_video_title\";s:0:\"\";s:20:\"coc_about_video_text\";s:0:\"\";s:21:\"coc_about_youtube_url\";s:0:\"\";}}"],"coc_about_image_options":["a:1:{s:11:\"about_image\";a:3:{s:21:\"coc_about_image_title\";s:0:\"\";s:20:\"coc_about_image_text\";s:0:\"\";s:19:\"coc_about_image_url\";N;}}"],"coc_giving_options":["a:1:{s:14:\"giving_options\";a:0:{}}"],"coc_homepage_video_options":["a:1:{s:13:\"video_options\";a:1:{s:18:\"coc_homepage_video\";s:0:\"\";}}"],"coc_homepage_priorities":["a:1:{s:16:\"priority_options\";a:0:{}}"],"coc_homepage_campaign_options":["a:1:{s:16:\"campaign_options\";a:3:{s:24:\"coc_campaign_video_title\";s:0:\"\";s:23:\"coc_campaign_video_text\";s:0:\"\";s:24:\"coc_campaign_youtube_url\";s:0:\"\";}}"],"hof_selected_committee":["a:1:{s:11:\"hof_members\";a:0:{}}"],"hof_partners_options":["a:1:{s:12:\"hof_partners\";a:0:{}}"],"hof_search_excerpt":["a:1:{s:18:\"coc_search_excerpt\";s:0:\"\";}"],"_yoast_wpseo_content_score":["30"],"_yoast_wpseo_estimated-reading-time-minutes":["19"]},"coauthors":[186127234],"class_list":["post-3523","page","type-page","status-publish","format-standard","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions d\u2019utilisation - \u00c9quipe Canada | Site officiel de l'\u00e9quipe olympique<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/develop.olympic.ca\/olympique\/conditions-dutilisation\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions d\u2019utilisation - \u00c9quipe Canada | Site officiel de l'\u00e9quipe olympique\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 6 juillet 2021 VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION. Le Comit\u00e9 olympique canadien (\u00ab\u00a0COC\u00a0\u00bb) est...\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/develop.olympic.ca\/olympique\/conditions-dutilisation\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"\u00c9quipe Canada | Site officiel de l'\u00e9quipe olympique\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2021-07-16T16:03:20+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"19 minutes\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Written by\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"Comit\u00e9 olympique canadien\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/develop.olympic.ca\\\/olympique\\\/conditions-dutilisation\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/develop.olympic.ca\\\/olympique\\\/conditions-dutilisation\\\/\",\"name\":\"Conditions d\u2019utilisation - \u00c9quipe Canada | Site officiel de l'\u00e9quipe olympique\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/develop.olympic.ca\\\/olympique\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2011-08-30T13:33:20+00:00\",\"dateModified\":\"2021-07-16T16:03:20+00:00\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/develop.olympic.ca\\\/olympique\\\/conditions-dutilisation\\\/\"]}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/develop.olympic.ca\\\/olympique\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/develop.olympic.ca\\\/olympique\\\/\",\"name\":\"\u00c9quipe Canada | Site officiel de l'\u00e9quipe olympique\",\"description\":\"Votre source pour l\u2019\u00c9quipe olympique canadienne. Retrouvez les r\u00e9cits, vid\u00e9os et photos des athl\u00e8tes canadiens, sports olympiques, Jeux olympiques de 2020 et bien plus!\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/develop.olympic.ca\\\/olympique\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions d\u2019utilisation - \u00c9quipe Canada | Site officiel de l'\u00e9quipe olympique","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/develop.olympic.ca\/olympique\/conditions-dutilisation\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions d\u2019utilisation - \u00c9quipe Canada | Site officiel de l'\u00e9quipe olympique","og_description":"Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 6 juillet 2021 VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION. Le Comit\u00e9 olympique canadien (\u00ab\u00a0COC\u00a0\u00bb) est...","og_url":"https:\/\/develop.olympic.ca\/olympique\/conditions-dutilisation\/","og_site_name":"\u00c9quipe Canada | Site officiel de l'\u00e9quipe olympique","article_modified_time":"2021-07-16T16:03:20+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Est. reading time":"19 minutes","Written by":"Comit\u00e9 olympique canadien"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/develop.olympic.ca\/olympique\/conditions-dutilisation\/","url":"https:\/\/develop.olympic.ca\/olympique\/conditions-dutilisation\/","name":"Conditions d\u2019utilisation - \u00c9quipe Canada | Site officiel de l'\u00e9quipe olympique","isPartOf":{"@id":"https:\/\/develop.olympic.ca\/olympique\/#website"},"datePublished":"2011-08-30T13:33:20+00:00","dateModified":"2021-07-16T16:03:20+00:00","inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/develop.olympic.ca\/olympique\/conditions-dutilisation\/"]}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/develop.olympic.ca\/olympique\/#website","url":"https:\/\/develop.olympic.ca\/olympique\/","name":"\u00c9quipe Canada | Site officiel de l'\u00e9quipe olympique","description":"Votre source pour l\u2019\u00c9quipe olympique canadienne. Retrouvez les r\u00e9cits, vid\u00e9os et photos des athl\u00e8tes canadiens, sports olympiques, Jeux olympiques de 2020 et bien plus!","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/develop.olympic.ca\/olympique\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack-related-posts":[],"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/PbmyEP-UP","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/develop.olympic.ca\/olympique\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3523","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/develop.olympic.ca\/olympique\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/develop.olympic.ca\/olympique\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/develop.olympic.ca\/olympique\/wp-json\/wp\/v2\/users\/47562643"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/develop.olympic.ca\/olympique\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3523"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/develop.olympic.ca\/olympique\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3523\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":184340,"href":"https:\/\/develop.olympic.ca\/olympique\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3523\/revisions\/184340"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/develop.olympic.ca\/olympique\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3523"}],"wp:term":[{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/develop.olympic.ca\/olympique\/wp-json\/wp\/v2\/coauthors?post=3523"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}

    Vous pouvez contacter le COC\/la FOC par courriel \u00e0 l’adresse webmaster@olympique.ca<\/a> ou par courrier \u00e0 l’adresse suivante\u00a0:<\/p>\n\n\n\n