{"id":181296,"date":"2001-06-09T23:15:00","date_gmt":"2001-06-10T03:15:00","guid":{"rendered":"https:\/\/develop.olympic.ca\/olympique\/?post_type=press&p=181296"},"modified":"2021-07-21T01:30:43","modified_gmt":"2021-07-21T05:30:43","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"press","link":"https:\/\/develop.olympic.ca\/olympique\/presse\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019UTILISATION DES IMAGES DU COMIT\u00c9 OLYMPIQUE CANADIEN (IMAGES DU COC) ET L\u2019ACC\u00c8S \u00c0 CES IMAGES SUR CE SITE WEB SONT SUJETS \u00c0 CES CONDITIONS D\u2019UTILISATION. LES IMAGES DU COC APPARTIENNENT AU COMIT\u00c9 OLYMPIQUE CANADIEN (COC) ET SONT PROT\u00c9G\u00c9ES PAR DES DROITS D\u2019AUTEUR ET\/OU D\u2019AUTRES DROITS AINSI QUE PAR LOIS APPLICABLES. TOUTE UTILISATION D\u2019UNE (OU DE PLUSIEURS) IMAGE(S) AUTRE QUE CE QUI EST AUTORIS\u00c9 PAR CES CONDITIONS D\u2019UTILISATION EST INTERDITE. EN ACC\u00c9DANT AUX IMAGES DU COC SUR CE SITE WEB ET EN LES UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ ET VOUS CONVENEZ D\u2019\u00caTRE LI\u00c9S PAR CES CONDITIONS D\u2019UTILISATION.<\/p>\n\n\n\n

  1. Licence limit\u00e9e : Il s\u2019agit d\u2019une licence libre de redevances, non exclusive, ne permettant pas l\u2019octroi d\u2019une sous-licence, non transf\u00e9rable, limit\u00e9e, r\u00e9vocable et restreinte pour un t\u00e9l\u00e9chargement et une utilisation PAR VOUS de l\u2019image du COC \u00e0 des fins internes, personnelles, \u00e9ducatives, \u00e9ditoriales ou autres fins non commerciales. VOUS ne pouvez pas utiliser ni autoriser une autre personne \u00e0 utiliser l\u2019image du COC de toute autre fa\u00e7on ou \u00e0 quelque autre fin.<\/li><\/ol>\n\n\n\n
    1. Aucune alt\u00e9ration : VOUS pouvez seulement utiliser l\u2019image du COC dans son int\u00e9gralit\u00e9, respectant son format original et son contexte \u00e9ditorial. VOUS ne pouvez pas faire de modification ni d\u2019alt\u00e9ration de quelque sorte (notamment en appliquant du texte ou des \u00e9l\u00e9ments de design) \u00e0 l\u2019image du COC sans avoir obtenu une autorisation \u00e9crite du COC au pr\u00e9alable. VOUS ne pouvez pas effacer, brouiller, couvrir ni modifier les marques de droits d\u2019auteur, marques de commerce ou d\u2019autres mentions de propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019image du COC.
      <\/li>
    2. Utilisation de bonne foi : \u00a0VOUS pouvez uniquement utiliser les images de fa\u00e7on conforme au bon nom, \u00e0 la bonne volont\u00e9e, \u00e0 la r\u00e9putation et \u00e0 l\u2019image, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de chaque athl\u00e8te qui y apparaissent, le CIO, le COC et le Mouvement olympique ainsi que les lois applicables. VOUS ne pouvez pas transf\u00e9rer les Images du COC ni les mettre \u00e0 la disposition d\u2019une autre personne.
      <\/li>
    3. Aucune utilisation commerciale : VOUS ne pouvez pas exercer les droits qui VOUS sont accord\u00e9s dans ces conditions d\u2019utilisation de quelque fa\u00e7on si vous cherchez ou aspirez en priorit\u00e9 \u00e0 tirer un avantage commercial ou une compensation financi\u00e8re personnelle ou \u00e0 toutes fins commerciales, promotionnelles, publicitaires ou d\u2019approbation. Aucune des images du COC peut \u00eatre utilis\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 cr\u00e9er ou \u00e0 sugg\u00e9rer une association entre l\u2019image du COC (ou les personnes qui y apparaissent) , le Comit\u00e9 olympique canadien, la Fondation olympique canadienne, l\u2019\u00c9quipe olympique canadienne, l\u2019\u00e9quipe canadienne des Jeux panam\u00e9ricains, la marque olympique et\/ou le Mouvement olympique d\u2019un c\u00f4t\u00e9 et une tierce partie, une marque, un produit, un service et\/ou un \u00e9v\u00e9nement de l\u2019autre.
      <\/li>
    4. Autorisations :\u00a0 Cette autorisation n\u2019inclut pas le droit \u00e0 toute marque de commerce, tout logo,\u00a0 ou toute marque, illustration ou autre \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur, ou image de personnes identifiables apparaissant dans les Images du COC. VOUS convenez que VOTRE utilisation n’enfreint pas et ne d\u00e9tourne pas les droits d\u2019un tiers, notamment les droits d\u2019auteur et tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, droits \u00e0 la vie priv\u00e9e, droits de publicit\u00e9 ou droits moraux, et qu\u2019elle ne d\u00e9nigre, ne diffame ou ne calomnie personne.\u00a0 VOUS \u00eates les seuls responsables de respecter toutes les lois li\u00e9es \u00e0 votre utilisation et \u00e0 votre exploitation des images du COC, et de l’obtention des autorisations relatives aux droits et de toute autre permission, tout autre consentement ou toute autre lib\u00e9ration en plus de r\u00e9gler tous les paiements ou les frais requis en lien avec VOTRE utilisation de l\u2019image du COC, notamment les droits \u00e0 l\u2019image des personnes qui y apparaissent, et le COC n\u2019aura aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.
      <\/li>
    5. Droit d\u2019auteur : Le COC d\u00e9tient les droits relatifs \u00e0 toutes les images du COC. Aucun droit, titre ou int\u00e9r\u00eat dans une image du COC ne vous est transf\u00e9r\u00e9 en vertu de ces conditions d\u2019utilisation. Veuillez prendre note que le COC fera valoir ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans la pleine mesure permise par la loi. Nous r\u00e9servons tous les droits qui ne sont pas sp\u00e9cifiquement accord\u00e9s en vertu de ces conditions d\u2019utilisation. Vous devez inscrire le format de cr\u00e9dit suivant pr\u00e8s de la photo ou dans le g\u00e9n\u00e9rique de production : \u00ab\u00a0[Nom du (ou de la) photographe]\/Comit\u00e9 olympique canadien\u201d.
      <\/li>
    6. Aucune garantie. \u00c0 moins de faire l\u2019objet d\u2019une entente \u00e9crite entre les parties, le COC offre les images telles quelles uniquement dans la mesure des droits d\u00e9tenus par le COC pour l\u2019image du COC autoris\u00e9e. Le COC ne fait aucune d\u00e9claration et n\u2019offre aucune garantie que ce soit concernant les images du COC, qu\u2019elles soient expresses, implicites, r\u00e8glementaires ou autres, notamment, mais sans s\u2019y limiter, les garanties de titre, de vendabilit\u00e9, de valeur marchande, de pertinence \u00e0 des fins particuli\u00e8res, d\u2019absence de contrefa\u00e7on, ou d\u2019absence de vices cach\u00e9s ou autres, d\u2019exactitude ou de pr\u00e9sence ou d\u2019absence d\u2019erreurs, pouvant ou non \u00eatre d\u00e9couvertes. Certaines juridictions ne permettent pas l\u2019exclusion de garanties implicites, si bien qu\u2019une telle exclusion pourrait ne pas s\u2019appliquer \u00e0 vous.
      <\/li>
    7. Lib\u00e8re et indemnise :\u00a0 Vous renoncez et d\u00e9chargez express\u00e9ment et sciemment le COC et ses administrateurs, officiers, licenci\u00e9s, repr\u00e9sentants, employ\u00e9s et agents de toute r\u00e9clamation, amende, dommage ou autre responsabilit\u00e9 quelconque en lien avec les Images du COC ou avec l\u2019exploitation des Images du COC, et vous acceptez d\u2019indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager le COC de toute responsabilit\u00e9, dommage, co\u00fbt et d\u00e9penses d\u00e9coulant directement ou indirectement des Images du COC.
      <\/li>
    8. Limite de responsabilit\u00e9 : le COC ne sera en aucun cas responsable envers vous des dommages fond\u00e9s sur toute th\u00e9orie juridique, notamment tout dommage particulier, indirect, cons\u00e9cutif, punitif ou exemplaire d\u00e9coulant de cette licence ou de l\u2019utilisation des images du COC, m\u00eame si le COC a \u00e9t\u00e9 avis\u00e9 de la possibilit\u00e9 de tels dommages.
      <\/li>
    9. R\u00e9siliation. Cette licence et les droits qui sont octroy\u00e9s aux pr\u00e9sentes seront automatiquement r\u00e9sili\u00e9s en cas d\u2019infraction de VOTRE part de ces conditions d\u2019utilisation. Le COC peut mettre \u00e0 jour, modifier ou m\u00eame mettre fin \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux Images du COC \u00e0 tout moment sans aucun pr\u00e9avis.<\/li><\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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