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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 6 juillet 2021

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Le Comité olympique canadien (« COC ») est un organisme national, privé, sans but lucratif, déterminé à transformer le Canada par la puissance du sport. Il est responsable de tous les aspects de la participation du Canada au Mouvement olympique, y compris la participation du Canada aux Jeux olympiques, aux Jeux olympiques de la jeunesse et aux Jeux panaméricains. De plus, le COC gère tout un éventail de programmes faisant la promotion du Mouvement olympique au Canada.

La Fondation olympique canadienne (la « FOC ») est un organisme caritatif national enregistré dont la mission est de générer du soutien afin de répondre aux besoins du système sportif canadien de haute performance sur les plans technique, scientifique et de l’entraînement et d’aider les athlètes canadiens à devenir des ambassadeurs du sport, d’un mode de vie sain et de la poursuite de l’excellence.

Les présentes conditions d’utilisation (la présente « entente ») énoncent les conditions qui s’appliquent à votre accès et à votre utilisation du site Web situé à l’adresse https://www.olympique.ca/ (le « site ») et de l’application pour appareil mobile « Équipe Canada : appli olympique/Team Canada Olympic app » (les « applications »), chacune appartenant et étant exploitée par le COC et/ou la FOC (collectivement, « le COC/la FOC », « nous » ou « notre »),et les services et fonctionnalités mis à disposition sur chacune d’elles (collectivement, avec le site et les applications, les « services »).

EN ACCÉDANT AUX SERVICES OU EN LES UTILISANT, OU EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » OU SUR UN BOUTON SEMBLABLE, VOUS INDIQUEZ VOTRE CONSENTEMENT À RESPECTER CETTE ENTENTE AINSI QUE TOUTES LES DISPOSITIONS, POLITIQUES ET DIRECTIVES INCORPORÉES PAR RENVOI, TOUTES LES LOIS APPLICABLES ET TOUS LES RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES SERVICES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LA PRÉSENTE ENTENTE, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AUX SERVICES NI LES UTILISER. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU DES RÈGLES, POLITIQUES, LIGNES DIRECTRICES OU PRATIQUES APPLICABLES AUX SERVICES, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D’UTILISER LES SERVICES.

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En acceptant la présente entente, vous acceptez d’être lié par les modalités de la présente entente. Veuillez aussi lire notre Énoncé de confidentialité, situé à l’adresse https://develop.olympic.ca/olympique/privacy-policy/ (l’« Énoncé de confidentialité »), qui décrit comment nous recueillons, utilisons et divulguons tout renseignement personnel. Nous avons le droit, à tout moment, de changer ou de discontinuer tout aspect ou toute composante des services ou de mettre à jour la présente entente, dans chaque cas sans vous en informer. Vous devriez examiner la présente entente et l’Énoncé de confidentialité de temps à autre.  Votre utilisation des services constitue votre acceptation desdits changements. Si vous n’acceptez pas les conditions de cette entente, veuillez vous abstenir d’utiliser les services.

Si nous considérons, à notre entière discrétion et sans préavis, qu’il existe un risque immédiat pour la sécurité ou le fonctionnement des services ou de l’un de leurs systèmes, des vôtres ou de ceux d’un tiers, nous pouvons immédiatement suspendre l’accès ou l’utilisation des services ou de toute partie des services. Si vous ne respectez pas la présente entente, sans limiter tout autre droit ou recours dont nous disposons, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès et votre utilisation des services.  Nous n’avons aucune responsabilité envers vous quant à la suspension ou la résiliation des services.

1. Capacité à conclure la présente entente et utilisation des services

Le COC/la FOC vous donnent l’autorisation d’utiliser les services uniquement de la manière prévue par la présente entente, y compris les restrictions d’utilisation prévues par la présente entente. Pour pouvoir conclure la présente entente, vous devez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre juridiction de résidence et être pleinement apte et compétent à conclure la présente entente.  Il vous incombe de vous assurer que vous êtes légalement autorisé à conclure la présente entente en vertu des lois qui vous sont applicables.  Si vous acceptez la présente entente, vous déclarez que vous avez la capacité d’être lié par celle-ci.

2. Votre compte

Vous pouvez vous inscrire à un compte COC/FOC quand vous utilisez les services. Si vous choisissez de vous inscrire et de créer un compte, vous devez fournir les renseignements que nous vous demandons raisonnablement à cette fin. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Nous vous recommandons d’utiliser un mot de passe fort et de le changer fréquemment. Vous acceptez de ne pas divulguer votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe à un tiers. Nous pouvons rejeter, ou exiger que vous changiez, votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement. Il est de votre responsabilité de mettre à jour ou de modifier les informations de votre compte, le cas échéant.

3. Propriété intellectuelle

Soit le COC/la FOC possède les services et les droits de propriété intellectuelle s’y rattachant (services comprenant tous les logiciels, les marques de commerce, les logos, les noms de produit, plans de conception, textes, documentations, mises en page, photographies, images, graphiques, fichiers, fichiers audio/vidéo, dessins, fonctions, documents et tout autre matériel et contenu), ainsi que tous les travaux dérivés de n’importe lequel de ceux-ci (collectivement, le « matériel »), soit il/elle a obtenu l’autorisation du titulaire des droits de propriété intellectuelle de les utiliser dans le cadre des services. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger, revendre, altérer, modifier, louer, divulguer, télécharger, éditer, exploiter, céder, louer, prêter, traiter, exploiter, afficher, distribuer, redistribuer, publier, republier, transmettre, retransmettre, transférer en tout ou en partie les services, créer des contenus dérivés, accorder une licence pour l’utilisation des services, permettre l’accès aux services à une tierce partie ou en modifier l’image. Avec l’autorisation expresse du COC/de la FOC, vous pouvez télécharger, copier ou partager certains matériels autorisés affichés sur les services pour votre utilisation personnelle et non commerciale dans la mesure où vous ne supprimez ou ne modifiez pas les avis de droits d’auteur et les marques de commerce ou tout autre avis de droits de propriété sur les matériels. Aucun droit, titre ou intérêt dans les matériels téléchargés ne vous est transféré en conséquence de tout téléchargement, de toute copie ou de tout partage.

Le COC/la FOC feront respecter leurs droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi. Nous nous réservons tout droit qui n’est pas prévu en vertu de cette entente.

4. Vos commentaires de suivi et votre contenu

Vous acceptez que toutes les idées, suggestions, recommandations, demandes et autres soumissions divulguées au COC/à la FOC ou autrement divulguées, soumises ou offertes en relation avec les services (collectivement, les « commentaires de suivi ») sont et seront notre propriété exclusive sans que nous ayons à vous verser quelque compensation ou autre contrepartie que ce soit.  Toute soumission d’un commentaire de suivi constitue une cession au COC/à la FOC de tous les droits mondiaux et perpétuels sur ce commentaire de suivi et, le cas échéant, vous renoncez à tout droit moral sur ce commentaire de suivi. Le COC/la FOC ne sont pas tenus (1) de préserver la confidentialité de tout commentaire de suivi, (2) de vous dédommager ou de dédommager toute autre personne pour tout commentaire de suivi soumis, ou (3) de répondre à tout commentaire de suivi. Le COC/la FOC peuvent ou non, à leur entière discrétion, utiliser ou incorporer les commentaires de suivi sous quelque forme ou dérivé que ce soit, dans les services ou autrement.

Les services peuvent vous permettre de partager, d’afficher, de télécharger ou de publier du contenu (« votre contenu »). Aucune partie de votre contenu ne peut violer les droits d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques commerciales, la vie privée ou d’autres droits personnels ou de propriété, et aucune partie de votre contenu ne peut contenir des éléments diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes. Vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, libre de redevances et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, présenter ou afficher en public, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu.

5. Concours et loteries

Votre entrée ou votre participation à un concours, à une loterie, à une promotion ou à toute autre offre similaire des services (chacun étant un « concours ») sera soumise et régie par les règles et règlements précis relatifs à ce concours. En participant à un concours ou en demandant des informations promotionnelles ou des mises à jour sur un concours, vous acceptez que le COC/la FOC utilisent les renseignements que vous fournissez à des fins promotionnelles.

6. Utilisation et conduite acceptables

Vous convenez que vous n’utiliserez pas les services d’une manière qui :

  1. Enfreint, viole ou détourne la propriété intellectuelle ou les droits de propriété d’un tiers;
  2. Contient des virus, des chevaux de Troie ou tout autre code informatique, fichier ou programme ou logiciel conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications;
  3. Est trompeuse, mensongère ou frauduleuse ou autrement illégale ou promeut des activités illégales, y compris l’hameçonnage ou l’obtention d’informations financières ou d’autres renseignements personnels d’une manière trompeuse ou à des fins frauduleuses ou trompeuses;
  4. Est calomnieuse ou diffamatoire, ou qui est autrement menaçante, abusive, violente, harcelante, malveillante ou nuisible à toute personne ou entité, ou qui porte atteinte à la vie privée d’autrui;
  5. Est préjudiciable à des personnes d’âge mineur de quelque manière que ce soit;
  6. Est haineuse ou discriminatoire en raison de la race, de la couleur, du sexe, de la religion, de la nationalité, de l’origine ethnique ou nationale, de l’état civil, du handicap, de l’orientation sexuelle, de l’âge ou de toute autre manière, ou est autrement répréhensible, selon le COC/la FOC;
  7. Usurpe l’identité d’un employé du COC/de la FOC ou de toute autre personne, ou déclare faussement ou déforme de toute autre manière votre affiliation avec toute personne ou entité, ou pour obtenir l’accès aux services ou à une partie de ceux-ci sans autorisation appropriée;
  8. Interfère ou tente d’interférer avec le bon fonctionnement des services ou empêche d’autres personnes d’utiliser les services, ou d’une manière qui perturbe le flux normal du dialogue avec un nombre excessif de messages (attaque par inondation) aux services, ou qui affecte négativement la capacité d’autres personnes à utiliser les services;
  9. Utilise tout moyen manuel ou automatisé, y compris des agents, des robots, des scripts ou des moteurs de balayage, pour surveiller ou copier les services ou le contenu qu’ils contiennent;
  10. Facilite la distribution illégale de contenus protégés par le droit d’auteur;
  11. Sauf autorisation expresse du COC/de la FOC, accorde une licence, une sous-licence, loue les services à des tiers à court ou long terme, ou utilise les services;
  12. Inclut des renseignements personnels ou d’identification d’une autre personne d’une manière qui utilise des adresses électroniques ou IP trompeuses, ou des en-têtes falsifiés ou des identifiants autrement manipulés afin de déguiser l’origine du contenu transmis aux utilisateurs par le biais des services;
  13. Constitue ou contient toute forme de publicité ou de sollicitation à l’égard des utilisateurs qui ont demandé à ne pas être contactés au sujet d’autres services, produits ou intérêts commerciaux;
  14. Traque ou harcèle de toute autre manière quiconque sur le site ou en utilisant les services ou les renseignements obtenus par l’intermédiaire des services;
  15. Collecte, utilise ou divulgue des données, y compris des renseignements personnels sur les utilisateurs sans leur consentement éclairé ou à des fins illégales ou en violation de du droit ou des règlements applicables;
  16. Demande, sollicite ou obtient de toute autre manière l’accès à des noms d’utilisateur, à des mots de passe ou à d’autres informations d’authentification de tout utilisateur des services dans le but d’automatiser les connexions au site;
  17. Tente d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques du COC/de la FOC ou se livre à toute activité qui perturbe, diminue la qualité, interfère avec la performance ou compromet la fonctionnalité des services;  
  18. Publie des contenus pour adultes ou pornographiques;
  19. Décompile ou fait de l’ingénierie inverse ou tente d’accéder au code source du logiciel sous-jacent au site, aux services ou à toute autre technologie du COC/de la FOC;
  20. Copie, archive, entrepose, reproduit, réarrange, modifie, télécharge, téléverse, crée des œuvres dérivées, affiche, exécute, publie, distribue, redistribue ou diffuse l’ensemble ou une partie des services;
  21. Accède aux services dans le but de construire un produit utilisant des idées, des caractéristiques, des fonctions, une interface ou des graphiques similaires à ceux trouvés dans les services;
  22. Accède aux services dans le but de contrôler leur disponibilité, leur performance ou leur fonctionnalité, ou pour toute autre analyse comparative ou concurrentielle; ou
  23. Accède aux services pour téléverser tout contenu ou code informatique dans le but : (i) de provoquer une violation ou un contournement de la sécurité des services; (ii) d’interférer avec le bon fonctionnement, la fonctionnalité ou la performance des services; ou (iii) d’empêcher d’autres personnes d’accéder aux services ou de les utiliser.

7. Cartes et produits de cartographie

Les cartes et les produits de cartographie peuvent être affichés par le COC/la FOC sur le site. Toute carte ou tout produit de cartographie accessible ne peut être reproduits, en tout ou en partie (y compris la création de copies électroniques ou mécaniques à des fins d’entreposage ou de distribution) sans l’autorisation écrite du COC/de la FOC. De plus, le COC/la FOC décline toute responsabilité en cas de perte (directe, consécutive ou autre) pouvant découler de l’utilisation de ces cartes. La description ou l’apparence d’un quelconque contenu (ou d’absence de contenu) dans lesdites cartes n’implique pas un engagement ou une entente à l’égard de l’inclusion (ou de l’absence) du contenu en question.

8. Avis de non-responsabilité

VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DE TOUT LE MATÉRIEL ET CONTENU QUI FONT PARTIE DES SERVICES OU QUI Y SONT LIÉS, Y COMPRIS LES LOGICIELS ET CONTENUS DE TIERS, SE FAIT ENTIÈREMENT À VOTRE RISQUE ET RESPONSABILITÉ. LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ».  LES SERVICES NE SONT PAS GARANTIS COMME ÉTANT EXEMPTS D’ERREURS OU ININTERROMPUS. LE COC/LA FOC N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ET NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE (DE FAIT OU PAR FONCTIONNEMENT DE LA LOI) OU EN VERTU DE LA LOI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE, LA VÉRITÉ, LA POSSIBILITÉ, LES SÉQUENCES, L’EXHAUSTIVITÉ, LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA NON-VIOLATION OU LA DISPONIBILITÉ CONTINUE DES SERVICES.

LE COC/LA FOC DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, REPRÉSENTATION, CONDITION ET TOUTE AUTRE MODALITÉ SELON LAQUELLE LES SERVICES OU TOUT MATÉRIEL, Y COMPRIS SANS LIMITATION TOUT LOGICIEL ET CONTENU DE TIERS, RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU SERONT ININTERROMPUS, LIVRÉS EN TEMPS VOULU, SÉCURISÉS OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LES SERVICES OU LES SERVEURS QUI RENDENT LES SERVICES DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.  VOUS ACCEPTEZ QU’À L’OCCASION, LE COC/LA FOC PEUT SUPPRIMER LES SERVICES OU CESSER DE FOURNIR LES SERVICES POUR DES PÉRIODES INDÉFINIES SANS VOUS EN INFORMER.  VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES PEUVENT ÊTRE INTERROMPUS DE TEMPS À AUTRE POUR L’UNE OU L’AUTRE DE PLUSIEURS RAISONS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LE DYSFONCTIONNEMENT D’UN ÉQUIPEMENT, LA MISE À JOUR PÉRIODIQUE, LA MAINTENANCE OU LA RÉPARATION DES SERVICES OU D’AUTRES MESURES QUE LE COC/LA FOC, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, PEUT DÉCIDER DE PRENDRE.  LE COC/LA FOC N’OFFRE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA COMPATIBILITÉ DE TOUT LOGICIEL, MATÉRIEL OU CONTENU AVEC LES SERVICES.

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TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU D’UNE AUTRE MANIÈRE PAR L’UTILISATION DES SERVICES L’EST À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU AUTRE DISPOSITIF OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CE MATÉRIEL.

AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, QU’IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS DU COC/DE LA FOC OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES NE CRÉERA UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉTABLIE DANS LA PRÉSENTE ENTENTE.

LES SERVICES SONT OFFERTS ET CONTRÔLÉS PAR LE COC/LA FOC À PARTIR DE SES INSTALLATIONS AU CANADA.  LE COC/LA FOC NE DÉCLARENT PAS QUE LES SERVICES SONT APPROPRIÉS OU DISPONIBLES POUR UNE UTILISATION DANS D’AUTRES ENDROITS. CEUX QUI ACCÈDENT AUX SERVICES OU LES UTILISENT DEPUIS D’AUTRES JURIDICTIONS LE FONT DE LEUR PROPRE VOLONTÉ ET SONT RESPONSABLES DU RESPECT DE LA LÉGISLATION LOCALE.

9. Sites et contenu de tiers

Les services peuvent vous permettre de vous relier ou d’accéder à d’autres sites Web ou ressources sur Internet, ou d’accéder à des services fournis par des tiers (« services de tiers »).  Ces services de tiers ne sont pas sous le contrôle du COC/de la FOC, et vous reconnaissez que le COC/la FOC ne sont pas responsables de la disponibilité des services de tiers et ne cautionnent pas et ne sont pas responsables des services de tiers, y compris, sans s’y limiter, de l’exactitude, de l’intégrité, de la qualité, de l’utilité, de la légalité, du caractère approprié, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle de ce contenu tiers ou de tout autre aspect des services de tiers. Le COC/la FOC ne font aucune déclaration ou garantie à l’égard des services de tiers et ne les cautionne pas.  Vous reconnaissez et acceptez en outre que le COC/la FOC ne seront pas responsables, directement ou indirectement, de toute perte ou tout dommage causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation de ces services tiers ou la confiance accordée à ceux-ci. Vous utilisez les services de tiers à vos propres risques. Vos relations avec le fournisseur de tout service tiers sont uniquement entre vous et le fournisseur. Si vous avez des problèmes avec un service tiers, vous devez contacter directement le fournisseur du service tiers. Vous utilisez les services de tiers à vos propres risques. 

10. Recours exclusif et limitation de la responsabilité

NUL D’ENTRE LE COC, LA FOC, NI AUCUN DE LEURS DIRECTEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS, BÉNÉVOLES OU AGENTS NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE (MÊME S’IL A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, OU DE DOMMAGES POUR LA PERTE DE PROFITS, DE COTE D’ESTIME, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX SERVICES, AU MATÉRIEL OU À LA PRÉSENTE ENTENTE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR OU RÉSULTANT DE LA CONFIANCE ACCORDÉE À TOUTE INFORMATION OBTENUE SUR LES SERVICES, OU RÉSULTANT DE MANQUEMENTS, D’OMISSIONS, D’INTERRUPTIONS DE FICHIERS ET/OU DE COURRIERS ÉLECTRONIQUES, D’ERREURS, DE DÉFAUTS, DE VIRUS, DE RETARDS OU DE DÉFAILLANCES , QU’ILS RÉSULTENT OU NON D’UN CAS DE FORCE MAJEURE, QU’IL S’AGISSE D’UNE ACTION EN CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ, EN NÉGLIGENCE OU AUTRE, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES, DES ÉLÉMENTS CONTENUS DANS CES SERVICES OU ACCESSIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CES DERNIERS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR OU RÉSULTANT DE LA CONFIANCE ACCORDÉE PAR L’UTILISATEUR À TOUTE INFORMATION OBTENUE DU COC/DE LA FOC, OU QUI RÉSULTENT DE MANQUEMENTS, D’OMISSIONS, D’INTERRUPTIONS, DE SUPPRESSIONS DE FICHIERS OU DE COURRIERS ÉLECTRONIQUES, D’ERREURS, DE DÉFAUTS, DE VIRUS, DE RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION OU DE TOUT DÉFAILLANCE DE PERFORMANCE, QU’IL RÉSULTE OU NON DE CAS DE FORCE MAJEURE, D’UNE DÉFAILLANCE DES COMMUNICATIONS, D’UN VOL, D’UNE DESTRUCTION OU D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ AUX REGISTRES, PROGRAMMES OU SERVICES DU COC/DE LA FOC. LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET GLOBALE DU COC/DE LA FOC POUR TOUTE RÉCLAMATION EN VERTU DE LA PRÉSENTE ENTENTE EST LIMITÉE AU MOINDRE DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (A) 50 $; ET (B) LE TOTAL DES SOMMES QUE VOUS AVEZ PAYÉES AU COC/À LA FOC AU COURS DE LA PÉRIODE D’UN (1) AN PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA SURVENANCE DE LA PERTE OU DU DOMMAGE. DANS LA MESURE OÙ UNE PROVINCE OU UN AUTRE TERRITOIRE DE COMPÉTENCE NE PERMET PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LA RESPONSABILITÉ DU COC/DE LA FOC DANS LE TERRITOIRE DE COMPÉTENCE SERA LIMITÉE DANS LA MESURE LA PLUS LARGE PERMISE PAR LA LOI.

LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT ÉGALEMENT À TOUT DOMMAGE SUBI EN RAISON DE TOUT CONTENU OU SERVICE FOURNI SUR UN SITE TIERS OU EN RAPPORT AVEC DES SERVICES DE TIERS.  VOUS ACCEPTEZ AUSSI QUE LE COC/LA FOC NE SOIT PAS RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE TOUTE INTERACTION OU TRANSACTION AVEC DES ANNONCEURS OU DE LA PRÉSENCE DE CES DERNIERS SUR LE SITE.

LE COC/LA FOC NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES, RESPONSABILITÉS, PERTES OU DE TOUTE AUTRE CONSÉQUENCE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN RAISON DE TOUTE MODIFICATION, SUSPENSION OU DISCONTINUITÉ DES SERVICES.

11. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité le COC/la FOC, leurs filiales, sociétés affiliées, co-marques, annonceurs tiers, fournisseurs de technologie, fournisseurs de services ou autres partenaires, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, agents, actionnaires, membres, employés et représentants respectifs (collectivement, les « parties indemnisées »), contre toute réclamation, demande, perte, responsabilité ou tout dommage ou coût de tiers (y compris les frais de justice raisonnables) (collectivement et individuellement, les « réclamations ») encourus par les parties indemnisées ou formulés à leur encontre en rapport avec toute réclamation découlant de la présente entente ou de votre utilisation des services ou s’y rapportant, y compris en ce qui concerne : (a) votre utilisation, non-utilisation ou mauvaise utilisation des services et de tout matériel, ou votre connexion à ceux-ci; (b) votre violation ou violation présumée de la présente entente ou de toute loi applicable; et (c) votre violation de tout droit, y compris les droits de propriété intellectuelle, d’un tiers et autrement comme indiqué dans les présentes. Le COC/la FOC se réservent le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu d’indemniser le COC/la FOC et vous acceptez de coopérer avec le COC/la FOC pour la défense de ces réclamations. Vous vous engagez à ne pas régler une quelconque affaire sans le consentement écrit préalable du COC/de la FOC. Le COC/la FOC feront des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation de ce type dès qu’ils en auront connaissance.

12. Résiliation

Sans restreindre ce qui précède, le COC/la FOC ont le droit de mettre fin immédiatement à votre accès aux services au cas où le COC/la FOC, à son entière discrétion, juge votre conduite inacceptable ou en cas de violation de cette entente et/ou de toute loi et/ou des droits d’autrui. Le COC/la FOC se réservent le droit de modifier, suspendre ou interrompre les services, ou toute partie de ceux-ci, à tout moment et pour toute raison, avec ou sans préavis. 

13. Renonciation et divisibilité des conditions

Tout défaut par le COC/la FOC, de faire respecter un droit, un recours ou une disposition de cette entente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition et ces droits ou recours seront toujours disponibles pour le COC/la FOC.

Si une partie de cette entente est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un arbitre ou par un tribunal compétent, cette entente dans son ensemble ne sera pas jugée illégale, nulle ou inapplicable, mais seule la partie de cette entente qui est illégale, nulle ou inapplicable sera retirée de la présente entente.

14. Délais

Vous acceptez que, nonobstant toute loi contraire, toute réclamation ou action découlant de votre utilisation du site ou de cette entente doit être déposée dans un délai d’un (1) an après la survenance de l’événement à l’origine de la réclamation ou de l’action sans quoi elle sera prescrite pour toujours.

15. Droit applicable

Cette entente doit être interprétée et régie selon les lois en vigueur dans la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables à cet égard (à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou de tout conflit de lois qui pourrait mener à l’application d’autres lois). Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario.

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas à la présente entente.

16. Survie de l’entente

Les sections « Propriété intellectuelle », « Vos commentaires de suivi et votre contenu », « Concours et loteries », « Avis de non-responsabilité », « Recours exclusif et limitation de la responsabilité », « Délais », « Indemnisation », « Droit applicable », « Survie de l’entente » et « Intégralité de l’entente » survivront à toute résiliation ou expiration réelle ou supposée de la présente entente et resteront pleinement en vigueur.

17. Intégralité de l’entente

La présente entente constitue l’intégralité de l’entente entre nous concernant l’objet de la présente entente. La présente entente remplace et annule toute autre entente représentation ou discussion antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, et ne peut être modifiée que par un écrit signé par nous, que les parties agissent ou non dans le cadre d’une entente « électronique » non signée ou qu’elles se fondent sur une telle entente non signée. 

18. Contact

Vous pouvez contacter le COC/la FOC par courriel à l’adresse webmaster@olympique.ca ou par courrier à l’adresse suivante :

250 Yonge St, Suite 3000
C.P. #19
Toronto, ON Canada M5B 2L7
Téléphone : 416-962-0262
Fax : 416-967-4902