Politique sur la confidentialité
Dernière mise à jour : 31 mai 2022
Le COC
Le Comité olympique canadien (« COC ») est un organisme national, privé et sans but lucratif dont l’engagement est de transformer le Canada grâce au pouvoir du sport. Sa mission est de mener à bien l’atteinte de podiums par l’équipe olympique canadienne (« EOC ») et de faire progresser les valeurs olympiques au Canada. Il est responsable de tous les aspects de la participation du Canada au Mouvement olympique, y compris de la participation du Canada aux Jeux olympiques, aux Jeux olympiques de la jeunesse, ainsi qu’aux Jeux panaméricains (collectivement, les « Jeux »), de même que d’une grande variété de programmes qui font la promotion du Mouvement olympique au Canada.
La Fondation olympique canadienne
La Fondation olympique canadienne (la « Fondation ») est un organisme de bienfaisance national enregistré dont la mission est de générer du soutien pour répondre aux besoins techniques, scientifiques, médicaux et d’entraînement du système sportif de haut niveau du Canada et d’aider les athlètes canadiens à devenir des ambassadeurs du sport, d’une vie saine et de la poursuite de l’excellence dans tout le pays.
1. Objectifs de cette Politique sur la confidentialité
La présente Politique sur la confidentialité explique comment le COC et la Fondation (« nous » recueillent, utilisent et divulguent vos renseignements personnels – y compris quand vous :
- Utilisez nos sites Web ou nos applications mobiles (collectivement, les « plateformes en ligne »);
- Vous inscrivez pour vous joindre à nos listes de promotion, à nos bulletins d’information ou au Club olympique canadien (le « Club olympique »);
- Posez votre candidature pour une occasion, y compris en vue de l’accès à un poste comme bénévole, employé, membre de comité, membre du conseil d’administration, ou une possibilité liée aux Jeux;
- Participez à des activités, initiatives, jeux, concours, sondages, formulaires ou enquêtes du COC;
- Achetez un produit ou faites un don;
- Utilisez nos canaux de médias sociaux ou d’autres applications qui visent l’implication du public; et
- Communiquez avec nous.
(Collectivement, les « fins »).
La Politique sur la confidentialité vise à vous aider à comprendre comment nous recueillons, utilisons et protégeons les renseignements personnels que vous nous fournissez et à vous aider à prendre des décisions éclairées quand vous communiquez avec nous et recevez des nouvelles ou du contenu connexe de notre part.
2. Quels sont les éléments abordés par cette Politique sur la confidentialité?
La présente Politique sur confidentialité couvre les éléments suivants :
- Les mises à jour de l’énoncé de confidentialité;
- La signification du terme « renseignements personnels »;
- Les renseignements personnels que nous recueillons;
- La façon dont nous utilisons vos renseignements personnels;
- La façon dont nous partageons vos renseignements personnels;
- Le transfert et stockage international d’informations;
- Le droit de retrait des communications futures;
- Les renseignements personnels d’enfants;
- La façon dont nous utilisons certaines technologies;
- Les liens vers des services externes;
- La conservation des renseignements personnels;
- La protection de vos renseignements personnels;
- Vos droits;
- Le retrait de votre consentement; et
- Comment nous contacter.
3. Mises à jour de l’énoncé de confidentialité
La présente Politique sur la confidentialité décrit la façon dont le COC et la Fondation se conformeront, sous réserve des exigences légales applicables, à toutes les exigences législatives fédérales et provinciales pertinentes en matière de confidentialité. La présente Politique sur la confidentialité peut être mise à jour ou modifiée de temps à autre par le COC et la Fondation pour tenir compte de l’introduction de nouvelles technologies, de nouvelles pratiques commerciales, des besoins des intervenants ou des lois et réglementations applicables.
4. Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Les renseignements personnels sont des renseignements concernant une personne identifiable et peuvent inclure, par exemple, le nom, la date de naissance, l’adresse du domicile, le numéro de téléphone, l’adresse courriel personnelle, l’état civil, les renseignements relatifs aux cartes de crédit ou d’autres renseignements personnels concernant cette personne identifiable.
5. Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons?
Formulaire de consentement
Généralement, nous obtenons votre consentement pour recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels. Le consentement peut être fourni par voie électronique ou être implicite quand la finalité de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de vos renseignements personnels est considérée comme évidente et que vous fournissez volontairement des renseignements personnels à cette finalité. Le consentement peut aussi être implicite quand nous vous donnons un avis et une possibilité raisonnable de refuser que vos renseignements personnels soient utilisés, et que vous ne refusez pas. Sous réserve de certaines exceptions, vous pouvez refuser votre consentement pour que le COC et/ou la Fondation utilisent vos renseignements personnels de certaines manières – et vous pouvez le faire en nous contactant. Votre décision de refuser votre consentement à certaines utilisations des renseignements personnels peut restreindre notre capacité à fournir des fins, des services ou des fonctionnalités particulières.
Catégories de renseignements personnels que nous recueillons
- Données électroniques et de géolocalisation : Quand vous visitez nos plateformes en ligne, nous recueillons des renseignements tels que votre adresse IP, le type d’appareil, le fuseau horaire et la géolocalisation (si cette fonction est activée). Ces renseignements sont collectés automatiquement par le biais de témoins de connexion et d’outils similaires afin de permettre à nos plateformes en ligne de fonctionner efficacement, de corriger les bogues ou d’assurer la sécurité de nos plateformes en ligne. Veuillez vous reporter à la section 11 pour plus d’informations sur les témoins de connexion.
- Données d’utilisation et d’analyse : Nous recueillons des renseignements tels que le temps passé sur les plateformes en ligne, les pages visitées, les liens cliqués, les préférences linguistiques et les pages qui vous ont conduit ou renvoyé vers les plateformes en ligne. Nous recueillons ces renseignements pour comprendre l’utilisation de la plateforme en ligne, prendre connaissance de tout bogue et améliorer de manière générale nos plateformes en ligne. Veuillez vous reporter à la section 11 pour plus d’informations sur les témoins de connexion.
- Données issues du Club olympique : Si vous vous inscrivez au Club olympique, nous recueillons votre nom et prénom, votre date de naissance, votre adresse courriel, ainsi que votre pays de résidence, et vous demandons de créer un mot de passe. Vous pouvez aussi rejoindre le Club olympique en utilisant identifiant de connexion Facebook ou Google; si vous le faites, veuillez vous référer à notre section sur les données issues des médias sociaux ci-dessous. En tant que membre du Club olympique, vous pouvez créer un profil personnalisé en fournissant quelques renseignements sur vous-même et en sélectionnant vos athlètes préférés. Nous recueillons aussi des renseignements sur les points que vous gagnez en jouant à des jeux afin de reconnaître vos gains de points.
- Données issues de concours : Si vous participez à un concours (y compris par l’intermédiaire du Club olympique, de nos plateformes en ligne ou d’un partenaire tiers ou d’un co-commanditaire de concours), nous pouvons recueillir votre nom, vos coordonnées et d’autres renseignements demandés dans le cadre du concours afin de gérer le concours et à d’autres fins pouvant être identifiées dans le règlement du concours.
- Données de communication : Les plateformes en ligne peuvent vous permettre de nous communiquer votre adresse courriel, votre localisation et la langue de votre choix, afin que nous puissions vous envoyer des informations et des mises à jour concernant le COC, la Fondation, les Jeux et l’EOC. Pour les personnes qui interagissent avec nous d’une autre manière, que ce soit en personne, par téléphone ou par courriel, par le biais des médias sociaux ou autrement (y compris les personnes qui pourraient être intéressées par l’acquisition de nos produits ou services, qui s’inscrivent pour recevoir des bulletins d’information ou d’autres communications, ou qui répondent à des enquêtes et des questionnaires), nous pouvons recueillir les renseignements que vous nous fournissez au cours de ces interactions.
- Données relatives au bulletin d’information et à la promotion : Si vous vous inscrivez pour recevoir des informations de notre part sur nos plateformes en ligne, nous recueillons vos nom et prénom, votre adresse courriel et votre organisation. Nous recueillons aussi des renseignements par le biais de témoins de connexion pour diffuser des publicités ciblées sur les médias sociaux.
- Données relatives à des dons : Quand vous faites un don à la Fondation, il vous est demandé de fournir vos nom et prénom, votre adresse complète, votre numéro de téléphone et les renseignements relatifs au paiement (carte de crédit ou compte PayPal), ainsi que tout renseignement relatif à la dédicace. Si vous faites un don, nous pouvons inclure votre nom dans la liste des donateurs sur notre site Web, à moins que vous n’exprimiez le souhait de ne pas y figurer.
- Demandes d’emploi et de bénévolat : Si vous posez votre candidature à un poste de bénévole ou d’employé, nous recueillons des renseignements pour évaluer votre candidature, notamment votre nom, votre CV et votre lettre de motivation.
- Données issues des médias sociaux : Le COC et la Fondation peuvent utiliser les médias sociaux comme une extension de leur présence sur le Web. Les comptes de médias sociaux du COC et de la Fondation sont publics et ne sont pas hébergés sur les serveurs du COC/de la Fondation. Avant de vous engager avec nous sur les plateformes de médias sociaux, nous vous recommandons de lire les politiques en matière de confidentialité de ces fournisseurs de services tiers et celles des applications que vous utilisez pour y accéder. En outre, en vous inscrivant ou en vous connectant à nos plateformes en ligne en utilisant des plateformes tierces (par ex. Facebook, YouTube, Twitter, Instagram), vous pouvez donner au COC ou à la Fondation la permission d’accéder à vos renseignements dans ces autres services. En liant votre compte sur ces plateformes tierces à votre compte COC (par exemple le Club olympique), cela permettra au COC et à la Fondation d’obtenir certains renseignements de ces comptes. Par exemple, les renseignements suivants peuvent être reçus et utilisés par le COC et la Fondation conformément à la présente Politique sur la confidentialité, si vous choisissez de lier votre compte tiers à votre compte du Club olympique sur nos plateformes en ligne:
- Facebook : profil public, liste d’amis, adresse courriel, anniversaire, centres d’intérêt, ville actuelle, description personnelle et mentions « j’aime ».
- Twitter : lire les publications sur votre fil Twitter, voir qui vous suivez, mettre à jour votre profil et y publier du contenu pour vous.
- LinkedIn : profil complet, adresse courriel et vos connexions (remarque : il peut s’agir de renseignements sur le produit du travail).
- Google : profil de base et adresse courriel.
- Instagram : accès aux informations de base, notamment vos photos, vos listes d’amis et la présentation de votre profil.
Les renseignements obtenus à partir de ces services tiers dépendent de vos paramètres et des politiques de ces plateformes et comptes de tiers en matière de confidentialité, qui ne sont pas contrôlés par le COC ou la Fondation et ne sont pas soumis à la présente Politique sur la confidentialité. Nous vous recommandons vivement de vérifier vos paramètres de confidentialité sur ces plateformes tierces et de comprendre les conditions des politiques en matière de confidentialité des tiers applicables avant de lier vos comptes à nos plateformes en ligne.
De temps à autre, le COC et/ou la Fondation peuvent organiser des concours, du contenu, des initiatives et des programmes promotionnels coparrainés. Si vous remplissez un formulaire d’inscription ou si vous participez d’une autre manière à l’un de nos contenus, initiatives ou programmes coparrainés, nous pouvons divulguer les renseignements que vous nous avez communiqués, y compris votre nom, votre adresse et votre adresse courriel, au co-commanditaire concerné. En outre, les activités des participants peuvent être photographiées, distribuées et utilisées par le COC et la Fondation à des fins promotionnelles sous toute forme et sur toute plateforme sans aucune compensation.
Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?
Voici certaines des fins pour lesquelles le COC et la Fondation peuvent recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels :
- Pour faciliter la communication avec vous;
- Vous accorder/permettre l’accès à certains services ou certaines fonctions ou zones spéciales de nos plateformes en ligne;
- Pour traiter vos demandes d’information;
- Pour gérer la participation à des concours, contenus, programmes, initiatives, jeux, enquêtes, formulaires et sondages;
- Pour administrer la fonction « Partager » de nos plateformes en ligne qui permet d’envoyer un article par courriel à un ami;
- Pour annoncer des événements spéciaux;
- Pour vous informer des changements apportés à nos plateformes en ligne;
- Pour vous permettre de publier des commentaires sur nos plateformes en ligne;
- Pour effectuer des recherches sur notre public afin d’améliorer notre fonctionnement et notre offre;
- Pour fournir une expérience utilisateur améliorée;
- Pour la planification et les activités d’exploitation relativement aux Jeux.
En vous inscrivant pour participer à des programmes ou à des initiatives que nous pouvons lancer, ou pour recevoir des communications en ligne et/ou par courrier électronique, nous pouvons utiliser les renseignements que vous fournissez pour exploiter et faciliter ces programmes, initiatives, et communications.
7. Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels?
Afin d’administrer les services et l’exploitation, certains renseignements personnels peuvent être partagés avec des prestataires de services tiers autorisés ou être consultés par ceux-ci, tels que des prestataires de commerce électronique, des processeurs de cartes de paiement, des prestataires d’assistance téléphonique et technique, des prestataires de services de stockage et de traitement des données et des prestataires de recherche et de services d’analyse. Vos renseignements personnels seront fournis à ces prestataires de services tiers uniquement pour permettre la bonne administration de ces services et activités d’exploitation.
En outre, nous pouvons utiliser et divulguer vos renseignements quand nous pensons que cette utilisation ou cette divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée : (a) en vertu du droit applicable, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence; (b) pour se conformer à une procédure judiciaire; (c) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence; (d) pour faire respecter les conditions des ententes relatives à nos produits et services; (e) pour protéger nos droits, nos activités d’exploitation ou nos biens; et (f) pour nous permettre d’exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir. En outre, nous pouvons transférer vos renseignements personnels et d’autres renseignements à un tiers dans le cas d’une réorganisation, d’une fusion, d’une vente, d’une coentreprise, d’une cession, d’un transfert ou de toute autre disposition de tout ou partie de nos activités, marques, sociétés affiliées, filiales ou autres actifs.
8. Comment gérons-nous le transfert et le stockage internationaux des renseignements?
Les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférés et/ou stockés dans un lieu situé en dehors du Canada pour être traités par des prestataires de services tiers que nous avons engagés. Dans ce cas, il sera alors soumis aux lois de ce territoire de compétence étranger, qui peuvent permettre la divulgation de renseignements personnels aux autorités de ce territoire de compétence. Nous prendrons des mesures raisonnables pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique sur la confidentialité.
9. Comment pouvez-vous refuser de recevoir nos communications promotionnelles?
Le COC et la Fondation s’engagent à respecter les exigences de la législation canadienne antipourriel, y compris par le biais de tout message électronique commercial envoyé par le COC à vous et/ou à votre ami. Vous pouvez à tout moment vous « désabonner » pour ne plus recevoir de telles communications applicables de la part du COC et/ou de la Fondation et votre adresse courriel sera supprimée de nos bases de données.
10. Renseignements personnels d’enfants
Le COC et la Fondation s’engagent fermement à protéger la confidentialité en ligne des enfants âgés de moins de 18 ans. Il est fortement recommandé aux parents et aux tuteurs légaux de surveiller l’utilisation d’Internet de leurs enfants.
11. Comment utilisons-nous certaines technologies dans nos services?
Quelles technologies utilisons-nous?
Notre site Web utilise la technologie des témoins de connexion pour rendre votre utilisation de notre site plus pratique. Un témoin de connexion est un fichier texte qui permet à notre site Web de stocker des renseignements sur vos activités sur le site Web, tels que la date et l’heure des visites, les pages consultées, le temps passé et les sites Web visités juste avant et juste après notre site Web. Les renseignements personnels relatifs à vos visites et à votre utilisation du site Web, sont utilisés sur une base globale, ce qui signifie qu’elles sont utilisées à des fins statistiques pour nous aider à améliorer votre expérience en ligne ou pour évaluer le matériel que nous pouvons diffuser sur le site Web. Nous utilisons notamment Google Analytics, qui est un service d’analyse Web offert par Google qui permet de suivre et d’observer le trafic sur le site Web. Google utilise les données recueillies pour suivre et contrôler l’utilisation de nos services. Ces données sont partagées avec d’autres services de Google. Les témoins de connexion peuvent aussi être utilisés pour voir les résultats des sondages. Les témoins de connexion surveilleront les résultats afin de décourager les personnes de voter deux fois dans un même scrutin. Cela nous permettra de comptabiliser correctement les rapports d’activité et les résultats des scrutins. En outre, le témoin de connexion stockera votre adresse courriel, qui est votre identifiant unique, afin que le site Web puisse vous associer à votre identité dans la base de données dans le cadre de vos visites ultérieures. Il s’agit d’une fonction facultative qui ne sera active que si vous le souhaitez. Les balises Web (aussi appelées « GIF invisibles » ou « pixel tags »), qui sont de petites chaînes de code placées sur une page Web ou dans un message électronique, peuvent être utilisées conjointement avec les témoins de connexion pour suivre l’activité sur notre site Web. Comme ceux-ci sont utilisés en combinaison avec les témoins de connexion, si vous désactivez les témoins de connexion, les balises Web ne détecteront qu’une visite anonyme du site Web.
Utilisons-nous des témoins de connexion à des fins de publicité ciblée?
Nos plateformes en ligne peuvent aussi utiliser des services pour faire de la publicité sur des sites Web de tiers auprès des visiteurs précédents de nos plateformes en ligne (par exemple, Google AdWords, Facebook Conversion Pixel et Twitter remarketing). Les fournisseurs tiers utilisent des témoins de connexion pour diffuser des publicités basées sur les visites antérieures d’une personne sur nos plateformes en ligne. Par exemple, après avoir navigué sur notre site Web, vous pouvez recevoir des publicités connexes en naviguant sur Facebook. C’est ce qu’on appelle la publicité basée sur les intérêts. Dans ce cas, toute donnée recueillie par le COC ou la Fondation sera utilisée conformément à la présente Politique sur la confidentialité et, pour ces autres plateformes, conformément à leurs politiques respectives en matière de confidentialité.
Comment gérer vos préférences en matière de témoins de connexion?
Si vous choisissez de désactiver les témoins de connexion associés à nos plateformes en ligne, cela peut affecter votre utilisation de ces plateformes et votre capacité à accéder à certaines fonctionnalités. Si vous cherchez plus d’informations sur les témoins de connexion, vous pouvez vous référer à des sites Web tels que http://www.cookiecentral.com et https://www.allaboutcookies.org.
Vous pouvez aussi utiliser WebChoices, qui est un outil basé en navigateur permettant de refuser la publicité basée sur les intérêts. AdChoices fournit des solutions et explications supplémentaires pour bloquer et contrôler les témoins de connexion, ainsi que des modules complémentaires de navigateur permettant de conserver les préférences en matière de témoins de connexion, même si vous les supprimez.
Selon le navigateur que vous utilisez, des instructions différentes sont applicables. Dans la liste ci-dessous, cliquez sur le navigateur que vous utilisez pour obtenir de plus amples informations :
- Google Chrome
- Firefox
- Safari
- Internet Explorer
Vous pouvez refuser que vos activités sur le site Web soient mises à la disposition de Google Analytics en installant le module complémentaire de retrait de
12. Liens vers d’autres sites
Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web, applications ou produits numériques qui ne sont pas exploités par le COC ou la Fondation. Le COC et la Fondation n’ont aucune responsabilité à l’égard de ces sites Web ou ressources Internet ou de leur collecte, utilisation et divulgation de vos renseignements personnels. Nous vous recommandons de vous référer à la politique en matière de confidentialité et aux conditions d’utilisation contenues dans tout site lié auquel vous choisissez d’accéder et de vous familiariser avec les conditions d’utilisation de ce site.
13. Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
Le COC et la Fondation ne conserveront vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins identifiées, ou un objectif légal ou commercial conformément à la présente Politique sur la confidentialité.
14. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
Le COC et la Fondation s’efforcent de maintenir des mesures procédurales et technologiques appropriées ainsi que des installations de stockage pour empêcher toute utilisation ou divulgation non autorisée de vos renseignements personnels. Le COC et la Fondation font des efforts commercialement raisonnables pour protéger tout renseignement personnel qui leur est fourni. Nous ne pouvons toutefois pas garantir la sécurité des renseignements personnels qui nous sont fournis dans un courriel ou en ligne pendant qu’ils nous sont transmis, car l’Internet est une méthode de transfert d’informations potentiellement non sécurisée. Toute transmission de ce type se fait à vos propres risques.
15. Quels sont vos droits concernant vos renseignements personnels?
La loi vous confère certains droits quant à vos renseignements personnels, notamment le droit de consulter et de rectifier les renseignements personnels que nous possédons sur vous s’ils sont incorrects, incomplets, invalides ou ambigus.
Demande d’accès
Si vous avez des questions sur la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels par le COC ou la Fondation, si vous voulez simplement savoir si nous avons des renseignements personnels à votre sujet dans nos dossiers, ou si vous voulez accéder aux renseignements que nous avons recueillis à votre sujet, vous pouvez nous joindre au privacy@olympic.ca et nous répondrons à vos demandes d’accès conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée et à la présente Politique sur la confidentialité. Dans le cas où nous vous refuserions l’accès, les raisons de notre refus vous seront fournies sur demande. Par exemple, votre demande pourrait être refusée parce qu’elle pourrait inclure des renseignements sur d’autres personnes, des renseignements qui ne peuvent être divulgués pour des raisons juridiques, de sécurité ou de propriété commerciale, et des renseignements qui sont soumis au secret professionnel ou au privilège de litige.
Demande de correction
Nous ferons des efforts raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels sont exacts et complets. Vous pouvez demander la correction de vos renseignements personnels afin d’en assurer l’exactitude et l’exhaustivité. Une demande de correction de vos renseignements personnels doit être envoyée à privacy@olympic.ca et fournir suffisamment de détails pour identifier les renseignements personnels et la correction demandée. S’il s’avère que ces renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, nous les corrigerons comme il se doit et enverrons les renseignements corrigés à toute tierce partie à laquelle nous avons pu divulguer les renseignements personnels précédemment, conformément à la présente Politique sur la confidentialité.
Demande de suppression
Vous pouvez avoir le droit de demander que nous supprimions les renseignements personnels que nous avons dans nos dossiers à votre sujet. Dans ce cas :
- Si vous désirez vous prévaloir de ce droit, vous devez le faire par courriel à l’adresse privacy@olympique.ca et fournir suffisamment de détails pour identifier les renseignements personnels à supprimer.
- En réponse à une telle requête, nous allons prendre les mesures pour supprimer de tels renseignements de nos dossiers actuels, conformément à la loi en vigueur.
- Vous devez prendre note que la suppression de vos renseignements personnels pourrait affecter votre utilisation de certaines fonctions et certains services sur nos plateformes en ligne.
16. Comment retirer votre consentement à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels?
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’utilisation et à la divulgation de certains renseignements personnels en nous en informant par écrit par courrier électronique à l’adresse Webmaster@olympique.ca. Veuillez noter que la mise en œuvre de votre demande de retrait peut prendre jusqu’à 30 jours. Notez aussi que le retrait de votre consentement peut nous empêcher de vous fournir certaines informations ou d’utiliser certaines caractéristiques et fonctionnalités de nos plateformes en ligne ou d’autres fins.
17. Questions ou préoccupations
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la collecte, l’utilisation, et la divulgation de vos renseignements personnels ou la présente Politique sur la confidentialité, vous pouvez contacter notre responsable de la confidentialité à l’adresse courriel suivante : Webmaster@olympique.ca.